avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 21/14185 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJQW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 21/14187 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJQZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-président Madame SOULARD, Vice-présidente

avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 21/14192 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJS2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Par virement des 18 octobre et 4 mars 2022, la société GES s’est acquittée des sommes mises à sa charge suivant décompte de la SCP DELAYE BONAMI, huissier de justice à TOULOUSE, soit 23.382,23 €.

DOSSIER N° RG 25/00369 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] né le 20 Juillet 1969 40 rue Pierre Bonnard

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

352J-W-B7G-CXSYE Représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION DE CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R110 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

MONTOURCY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2000 Décision du 05 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/15025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Me Benjamin BALENSI, assisté de Me Guillaume LECLERC, de DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [R], [H], [L], [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle BONARDI

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente,statuant en juge unique. assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition.

Réprésentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Février 2024 9ème chambre -3ème section N° RG 22/09405 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Représenté par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Février 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/09401 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Réprésentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Février 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/09403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Réprésentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Février 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/09404 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur MALFRE, Vice-président Monsieur BERTAUX, Juge assistés de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition