Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline

L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline

DELTA GALILEE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Pierre ALIX, avocat au barreau de PARIS - #K0146 La société LBC SAS [Adresse 5] [Localité 5] non représentée La commune de [Localité

N° RG 20/02210 N° Portalis 352J-W-B7E-CRYTE N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 juillet 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] 31, allée

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 59 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EH2F N.A.C. : 56B AFFAIRE : S.A.S.

Résidence Tony Garnier - 38200 VIENNE représentée par Me Philippe DEVILLE, avocat au barreau de VIENNE DÉFENDERESSE CAF DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis Service RECOUVREMENT - 3 rue des Alliés

6] 1966 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, avocat postulant, et Me Caroline

Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01012 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W32I PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [I] né le 15 Décembre 1971 à [Localité 4] (ALGERIE

OPIM dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [J] [N] né le 04 Mai 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3]

Activité : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Caroline SECHI, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Monsieur [

autre et qu’il a un enfant à charge ; qu’il a effectué des démarches pour trouver un logement dans le secteur privé à [Localité 5] où habite sa petite amie ; qu’il rembourse d’autres dettes auprès d’Aldi

SELARL RACINE BORDEAUX la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE,Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Alice

RG 24/32666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZOP N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Caroline

statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann

en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann