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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e570270e2901d10fa4b7b4
7 octobre 2025
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04260 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOL Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
68e570280e2901d10fa4b7d3
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04255 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOF Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
68e964aa3ea43407b9117add
10 octobre 2025
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04294 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LP4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
68e964aa3ea43407b9117ae9
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04330 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LVX Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
68e964ad3ea43407b9117b48
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04297 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LQA Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
Juge Libertés Détention
690cbb071f8a20b910f8745f
1 juillet 2025
Nous, Lily GLAYMANN, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’[J] à [Localité 3].
Référés
69debaf3cdc6046d4740280e
10 avril 2026
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie DUPONT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole
69debac2cdc6046d47402378
représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole
2ème Chambre A
67100fb82ca67decc913e66a
10 octobre 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
67100fba2ca67decc913e6a7
67100fba2ca67decc913e6b0
Chambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4b7
8 octobre 2024
barreau de NANCY, avocat plaidant Association de droit local [2] représentée par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Me Gilles CARIOU
Chambre 3 cab 03 D
6786b67cdf5b5c7d10ca5125
13 janvier 2025
Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 18/07312 - N° Portalis DB2H-W-B7C-STLP Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [V] de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Carole
67881609c21c0e53e790a0ee
14 janvier 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
67ec447bdd062d9f810e5c60
1 avril 2025
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01338 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FOW Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
Chambre des référés
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10 avril 2025
LE MERLE CARROSSERIE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 411 923 683 [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
67f424714e0040aa3735fde5
67f424724e0040aa3735fdfa
67f424734e0040aa3735fe27
67058d1a1296b51ba2b881bf
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/04507 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7572V Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
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