fonctions de juge aux affaires familiales, près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer par ordonnance du premier président de la Cour d’appel de Douai en date du 4 décembre 2025, assistée de Laura CHARPENTIER

Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 6 novembre 2025, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Par acte de commissaire de justice en date du 18 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 27 novembre 2025, Monsieur [H] [Y] et Madame [X] [Y] [V] ont fait assigner Madame [N]

Par acte de commissaire de justice en date du 26 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 10 décembre 2025, la S.C.I.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 30 décembre 2025, la SA [Adresse 4] a fait assigner Madame [I] [B] devant le juge des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03555 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSN6 AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARENTE

Par acte de commissaire de justice en date du 11 décembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 15 décembre 2025, Monsieur [D] [Z] et Madame [P] [M] épouse [Z] ont fait assigner Monsieur

La date d’audience a toutefois dû être décalée au 3 juillet 2025 en raison de la mutation de la présidente de chambre au 6 janvier 2025.

L'expert amiable précise que les étais utilisés en guise d'éléments structurels de charpente sont du matériel de construction et non des matériaux de construction et qu'ils n'ont vocation qu'à stabiliser

SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, Compagnie d’assuranceSOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A.S.

NEOMA BUSINESS SCHOOL, établissement public d’enseignement, pour la passation d’un marché de travaux de construction d’un nouveau campus, situé [Adresse 5] à [Localité 2], pour l’attribution du lot E “Charpente

Diverses déclarations de sinistre ont été régularisées postérieurement à la réception du 15 mars 2011, et notamment : Une déclaration de sinistre référencée ACS18013182 du 28 novembre 2018 ayant pour

Au soutien de ses prétentions, elle expose que la déclaration d’ouverture de chantier et la facture relative à la charpente ont déjà été communiquées par le demandeur le 20 février 2024 et que ce sont

La demande de Mme [Z] [H] a été déclarée recevable le 27 juin 2024.

Dans l'affaire entre : Madame [A] [X] [I] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 12] (CHARENTES-MARITIMES) [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Samir MINNE GUERROUDJ, avocat

ALGERIE) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Benjamin BLANC de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

Elle fait valoir qu’à défaut de désordre actuel dénoncé par le maitre d’ouvrage concernant la charpente, la SMABTP ne justifie d’aucun motif légitime à appeler à la cause Monsieur [S] pas plus que son

• dégradations des charpentes, • présence de moisissure, • présence de fientes et de cadavres de pigeons, • or d’air non assuré, • risque pour la sécurité et la santé des occupants.

26] [Adresse 21] [Localité 11] non comparante, ni représentée Société [31] Chez [24] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Michèle CHARPENTIER

Maître Anne CARUS de la SELASU CARUS, avocats au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] à [Localité 28], représenté par son syndic le cabinet JEAN CHARPENTIER