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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

668ed16d2980a82f59d990af

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

comme auteur de vidéogrammes diffusés sur internet via le site et comme fondateur et président de la société Techmaker Productions, ayant pour activité la gestion de l’exploitation des chaînes

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67f6bbd2a9d5adc26061f2f5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La demanderesse échoue ainsi à établir la chaîne de filiation dont elle se revendique.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd8b01eea4cf01a40fb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

plaidant, vestiaire #E1971 Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) 5 AV DE POUMEYROL 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante DIRECTION SPECIALISÉE ASSISTANCE PUB - HOP BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfdab01eea4cf01a4139

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS DEMANDERESSE Madame [Z] [L] 4 RUE DE LA BARRIERE BLANCHE 75018 PARIS comparante DÉFENDERESSES DIRECTION SPECIALISÉE ASSISTANCE PUB - HOP BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe1b01eea4cf01a420a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

invités à saisir un conciliateur de justice et à obtenir, par l'intermédiaire du syndic de l'immeuble voisin et de sa locataire, les coordonnées exactes de la défenderesse qui semble être domiciliée en Chine

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

parvenir à établir la nationalité réelle et le véritable état civil de la personne retenue aux fins de délivrance d’un laissez-passer consulaire, qu’en l’espèce, la demande de routing d’éloignement vers la Chine

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa84e0040aa3735df10

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

N° RG 24/03163 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47GO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2] (CHINE) représenté par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a826cdc6046d479b7e66

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1], demeurant [Adresse 1] Madame Madame [W] [G], née le 27 juin 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Monsieur Monsieur [V] [G], né le 30 novembre 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] (CHINE

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

que la France se saisisse de l'opportunité d'instaurer dans sa législation, une obligation de vigilance, afin de s'attaquer aux violations des droits humains et à la corruption intervenant sur les chaines

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6969451ccdc6046d4770db68

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97c3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

infraction mais l’exercice par le parquet de sa prérogative d’opportunité des poursuites lui ayant fait opter pour un éloignement administratif qui permet la préservation de l’ordre public sans mobiliser la chaîne

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816cfe6d34da2cbdcd8953

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

: Me Mylène BARRERE, Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI [3] FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [H], salariée de l’entreprise de travail temporaire [4], mise à disposition de la société Carrefour Supply Chain

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad3cf40727a0043ffd9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le contrat de sous location conclu entre la demanderesse et la société locataire principale DIALDEMAC, n’est pas communiqué, ce qui ne permet pas au juge des référés de connaître la chaine de contrats

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d40

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

aussitôt », « que l’Unité ECM de gestion du moteur a été remplacé par un d’occasion et qu’il a été reprogrammé », « un défaut de capteur de position arbre à cames laissant présumer un allongement de la chaîne

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096eb3ea7c8c1120ddf19

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

demanderesse, non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, la qualité de français de statut civil de droit commun de son ascendant revendiqué et, d'autre part, une chaîne

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4ccbcdc6046d47e0d431

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pièces pour démontrer les désordres que présente le véhicule: - la facture du diagnostic réalisé par le garage DANGLES AUTOMOBILE 31 le 7 mars 2025 faisant part de la nécessité de: * remplacer la chaine

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd2b01eea4cf01a3fa6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-02509 du 16/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DÉFENDERESSE Société DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d592cdc6046d4792e6b2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

vestiaire : 328, et Me André SLATKIN de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS Mme [D] [S] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2] (CHINE

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964153f5112d8edd058116

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

sein de l'espace schengen pour des raisons professionnelles, ainsi qu'il ressort de la copie du passeport de l'intéressé déjà venu en 2023 ; qu'il a dû en urgence annuler son départ et se rendre en Chine

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd507ae85d0474bddb3f9f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1981 à [Localité 16] (NORD) représentée par Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [N] [X], [C] [W] [Adresse 13] [Adresse 5], [B] [S] [Adresse 12] [Localité 8], (CHINE

Source officielle

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