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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
668ed16d2980a82f59d990af
10 juillet 2024
comme auteur de vidéogrammes diffusés sur internet via le site et comme fondateur et président de la société Techmaker Productions, ayant pour activité la gestion de l’exploitation des chaînes
1/2/1 nationalité A
67f6bbd2a9d5adc26061f2f5
9 avril 2025
La demanderesse échoue ainsi à établir la chaîne de filiation dont elle se revendique.
Surendettement
677ecfd8b01eea4cf01a40fb
6 janvier 2025
plaidant, vestiaire #E1971 Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) 5 AV DE POUMEYROL 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante DIRECTION SPECIALISÉE ASSISTANCE PUB - HOP BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE
677ecfdab01eea4cf01a4139
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS DEMANDERESSE Madame [Z] [L] 4 RUE DE LA BARRIERE BLANCHE 75018 PARIS comparante DÉFENDERESSES DIRECTION SPECIALISÉE ASSISTANCE PUB - HOP BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE
Service des référés
677ecfe1b01eea4cf01a420a
8 janvier 2025
invités à saisir un conciliateur de justice et à obtenir, par l'intermédiaire du syndic de l'immeuble voisin et de sa locataire, les coordonnées exactes de la défenderesse qui semble être domiciliée en Chine
JLD
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4 juillet 2025
parvenir à établir la nationalité réelle et le véritable état civil de la personne retenue aux fins de délivrance d’un laissez-passer consulaire, qu’en l’espèce, la demande de routing d’éloignement vers la Chine
0P3 P.Prox.Référés
67f41aa84e0040aa3735df10
11 juillet 2024
N° RG 24/03163 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47GO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2] (CHINE) représenté par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur
Chambre des Référés
6a10a826cdc6046d479b7e66
21 mai 2026
1], demeurant [Adresse 1] Madame Madame [W] [G], née le 27 juin 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Monsieur Monsieur [V] [G], né le 30 novembre 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] (CHINE
34ème chambre
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12 mars 2026
que la France se saisisse de l'opportunité d'instaurer dans sa législation, une obligation de vigilance, afin de s'attaquer aux violations des droits humains et à la corruption intervenant sur les chaines
TPX MLJ CG FOND
6969451ccdc6046d4770db68
13 janvier 2026
que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne
677d8baab032d83cfd3e97c3
7 janvier 2025
infraction mais l’exercice par le parquet de sa prérogative d’opportunité des poursuites lui ayant fait opter pour un éloignement administratif qui permet la préservation de l’ordre public sans mobiliser la chaîne
Serv. contentieux social
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: Me Mylène BARRERE, Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI [3] FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [H], salariée de l’entreprise de travail temporaire [4], mise à disposition de la société Carrefour Supply Chain
1ère chambre - Référés
67f81ad3cf40727a0043ffd9
Le contrat de sous location conclu entre la demanderesse et la société locataire principale DIALDEMAC, n’est pas communiqué, ce qui ne permet pas au juge des référés de connaître la chaine de contrats
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d40
1 avril 2025
aussitôt », « que l’Unité ECM de gestion du moteur a été remplacé par un d’occasion et qu’il a été reprogrammé », « un défaut de capteur de position arbre à cames laissant présumer un allongement de la chaîne
1/2/2 nationalité B
658096eb3ea7c8c1120ddf19
15 décembre 2023
demanderesse, non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, la qualité de français de statut civil de droit commun de son ascendant revendiqué et, d'autre part, une chaîne
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4ccbcdc6046d47e0d431
19 mai 2026
pièces pour démontrer les désordres que présente le véhicule: - la facture du diagnostic réalisé par le garage DANGLES AUTOMOBILE 31 le 7 mars 2025 faisant part de la nécessité de: * remplacer la chaine
677ecfd2b01eea4cf01a3fa6
juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-02509 du 16/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DÉFENDERESSE Société DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE
POLE CIVIL - Fil 9
69d6d592cdc6046d4792e6b2
3 avril 2026
vestiaire : 328, et Me André SLATKIN de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS Mme [D] [S] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2] (CHINE
J.L.D. CESEDA
66964153f5112d8edd058116
15 juillet 2024
sein de l'espace schengen pour des raisons professionnelles, ainsi qu'il ressort de la copie du passeport de l'intéressé déjà venu en 2023 ; qu'il a dû en urgence annuler son départ et se rendre en Chine
Chambre 03 cab 02
67fd507ae85d0474bddb3f9f
3 avril 2025
1981 à [Localité 16] (NORD) représentée par Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [N] [X], [C] [W] [Adresse 13] [Adresse 5], [B] [S] [Adresse 12] [Localité 8], (CHINE
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