l’Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant Madame [C] [W], demeurant [Adresse 4] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 07 Avril 2026, le directeur du CHI de Clermont

le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 03 Avril 2026, le directeur du CHI de Clermont

Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant Madame [T] [A]-[B], demeurant [Adresse 4] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 08 Avril 2026, le directeur du CHI de Clermont

représentée par Maître Audrey BENOIS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0684 DEFENDEUR Monsieur [A] [P] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément

expropriations N° RG 24/00006 -N° Portalis 352J-W-B7I-C33ZC OPÉRATION :SGP (16) Parcelles AX n°[Cadastre 1] et AX n°[Cadastre 2]- 68 et [Adresse 3] [Localité 7] * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément

BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame [A], [F], [E] [Y] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 50] (47) demeurant [Adresse 56] représentée par Me Clément

fonctions de commissaire du gouvernement, représenté par Monsieur [Z] [M] * * * * OPÉRATION :SGP (L16 rouge) Parcelle BA n°[Cadastre 1]- [Adresse 2] [Localité 8] * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément

Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/00040 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q52 OPÉRATION :SGP (L16 rouge) Parcelle AM n°[Cadastre 1]- [Adresse 8] [Localité 9] * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément

24/03794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B6 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Sylvie GRELAT Maître Sophia SIMONET ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

13 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par Madame Sabine CABRILLAC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

lettre simple ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [M] [C], demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] comparante et assistée par Me Clémence

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2024 par Mme Clémence

DESISTEMENT Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence

DESISTEMENT Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence

du 06 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence