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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHM JCP CTX GENERAL

686c0cc5dd7001754d61ad02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique

Source officielle

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TJ

CHM JCP CTX GENERAL

686c0cc5dd7001754d61ad0f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

686c0cc6dd7001754d61ad2e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

686c0cc6dd7001754d61ad32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Angélique

Source officielle
TJ

Jex

686c219ddd7001754d61f958

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F] [G] / [E] N° RG 25/00834 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJM2 N° 25/262 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Angélique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe197cdc6046d475e234a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain DE ANGELIS

Source officielle
TJ

REFERES

697ac8a3cdc6046d470bb676

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Référé N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXD - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Anais MEFFRE -Me Alain DE ANGELIS Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69a2632acdc6046d47fe7fb3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FOODYESS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 352 232, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau d’Ain DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6854581bf58c06bf6013490f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Alain DE ANGELIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06b9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AXA France IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Tracy ADU, avocat au

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e0fccdc6046d47051084

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans un texto, dont la date n’est pas notée sur la capture d’écran, Monsieur [B] a contacté un conseiller bancaire pour le rencontrer pour mettre en place la faculté de reporter l’échéance annuelle de

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f13ea7c8c1120de88e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par acte sous signature privée du 1er janvier 2021, la SAS BIG OPIUM a donné à bail à la SAS CMV TECHNIK des locaux à usage commercial dépendant d’un immeuble situé [Adresse 2], moyennant un loyer annuel

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TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c801

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ce contrat, soumis au statut des baux commerciaux, a pris effet au 21 avril 2022 pour une durée de 12 années entières consécutives et prévoyait un loyer de base annuel hors charges et hors taxes de 11 

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TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf9acdc6046d472d27c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COFIDIS a consenti à madame [Z] [A] un regroupement de crédits n°28904001090266 portant sur la somme de 40.500 €, au taux débiteur fixe annuel de 4,94% remboursable en 95 mensualités de 511,57 € et une

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TJ

2ème Chambre civile

66a15695bfa4c7b1df1cbb7d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MONTI RÉNOVATION CONSTRUCTION [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

6975cbaacdc6046d47a38b61

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ....................................

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

697af255cdc6046d470ecd95

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69456fa675782d5f06bff689

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

694654b175782d5f06eb93d7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69468ee675782d5f06f5b860

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre

Source officielle