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496 résultats pour « Distel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a15f21ecdc6046d470656ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

835 alinéa 2 du code de procédure civile, aux fins obtenir : - la désignation d'un expert judiciaire à [Localité 2] ayant pour mission de déterminer et d'évaluer par référence avec la nomenclature dite

Source officielle

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TJ

Loyers commerciaux

6a0cbec9cdc6046d473b1368

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SCI C2MA critique la méthode retenue par l’expert mandaté par la société défenderesse, méthode dite de surface utile, et rappelle que les locaux litigieux ont été loués bruts, les cloisons et les divisions

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a173827cdc6046d472568fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] & ASSOCIES a assigné Monsieur [F] [B] devant le tribunal judiciaire de Dax afin notamment, sur le fondement des articles 1101 et suivants du Code civil, d’obtenir sa condamnation à lui verser la dite

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e4dcdc6046d477c8e08

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il expose qu’il conteste la dite contrainte car le montant réclamé est erroné.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b54681ed727f2a52fc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

radiologie du 17 mai 2023 relevant que Madame [T] [L] présente une douleur coccygienne rebelle et une luxation postérieure intéressant le disque C1-C2, suite auquel elle a reçu une injection intra-discale

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655febcdc6046d471148f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, -un épanchement péri-hépatique, péri-splénique et dans le Douglas, -une contusion au niveau du flanc sans lésion vasculaire, -une luxation gléno-humérale droite, -une fracture articulaire radiale distale

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TJ

Chambre 04

66335be2c0d3e3fe99cae678

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il a notamment été constaté, à l'examen clinique de la victime, comme imputables à l'accident : - une cicatrice à la partie distale du fémur d'environ 1 cm en médial et latéral correspondant à la broche

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696416df5112d8edd0585ff

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Pour expliquer le saignement, il a émis l'hypothèse que « la branche artérielle distale aurait été traumatisée (percée) par le guide poussé trop loin » (page 11 du rapport).

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

viscérale afin de réduire la continuité diaphragmatique par suture et d'une chirurgie orthopédique avec mise en place de 2 clous centromédullaires avec un verrouillage proximal, une vis de verrouillage distal

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750772b7e1b6bf1d552b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il a subi du fait de l’accident : - une fracture fragmentaire de l’extrémité distale du radius du poignet droit, - des hématomes genou, cuisse gauches, avant- pieds gauche et droit, sus-pubien et testicule

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

extubation le 10 juillet 2015 - une alimentation entérale jusqu’au 11 juillet 2015 - une 3e intervention chirurgicale le 16 juillet 2015 pour enclouage centromédullaire du fémur gauche avec verrouillage distal

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Y] a présenté une fracture du radius cubitus distal gauche ayant nécessité deux interventions chirurgicales.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858d0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Une radiographie a été effectuée et a mis en évidence une diffusion du produit de contraste jusqu'aux premières phalanges au niveau distal et jusqu'au tiers inférieur de l'avant-bras au niveau proximal

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il a également été relevé que le canal lombaire était de taille normale mais rétréci par les multiples protrusions discales. Le 12 juillet 2011, M.

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TJ

19ème chambre civile

6581ee053ea7c8c112520e7e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

8.000 euros précisant qu’il a conservé des cicatrices, une amyotrophie étagée du membre inférieur droit, une déformation du genu varum, une marche perturbée avec fauchage et steppage et un équinisme distal

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TJ

Liquidation D.I

6a10b6c9cdc6046d479c94b7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en charge en neurochirurgie pour intervention d’évacuation de cet hématome,Une fracture des branches ilio-ischio-pubiennes gauches traitée par immobilisation,Une fracture ouverte cauchois 2 du tiers distal

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TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en référé, à avril 2022 date de remise du rapport d’expertise, constatant la disparition d’une grande partie de la vue plongeante sur le fonds [W], et au préjudice de maintien d’une vue sur la zone dite

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TJ

18° chambre 3ème section

69dd392fcdc6046d471f16a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

section BV numéro [Cadastre 1] pour une durée de neuf années à effet rétroactif au 1er avril 1983 afin qu'y soit exercée une activité de vente au détail d'articles se rattachant à la parapharmacie (diététique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a8ecdc6046d479a78b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cet arrêt a été prolongé pour une sciatique gauche et une hernie discale non opérée jusqu’au 30 juillet 2024. Par courrier du 11 juillet 2024, la CCAS a notifié à M.

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TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d04cdc6046d477cd6f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée du 28 janvier 2022, le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (dite « CIPAV »), aux droits

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