PAYEN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Monsieur [Y] [T] Médecin exerçant au Pôle de Santé [Etablissement 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Caroline CHALOPIN

N°25/00182 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/04792 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WS42 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [17] [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Guy DE FORESTA

DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES GALERIES DE HOUELBOURG sis rue Ferdinand Forest ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT représenté par son syndic en exercice FRANCE GUADELOUPE DE COPROPRIETE

EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDERESSE Etablissement public Service des Impôts des particuliers de Tarn-et-Garonne 436 rue Edouard Forestié

préfecture JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Madame, [Y], [I] née le 02 Février 1995 à MEUDON LA FORET

Madame [E] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne DÉFENDERESSE Société [10] SAS [Adresse 4] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Déborah FORST

Jugement rédigé par Madame [T] [V], ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [F] [S] [X] épouse [W] [Localité 53] [Localité 53] FRANCE représentée par Maître Jean-maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE

[N], l’entreprise Forest Diag a établi un nouveau diagnostic concernant la présence d’amiante.

sous seing privé en date du 10 juin 2024, la SCI FIHIMO a donné en location à Monsieur [K] [Y] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 5] et une place de stationnement, 95350 SAINT BRICE SOUS FORET

LITIGE Par exploit de commissaire de justice du 16 mai 2025, la SARL ATD FORMATION a assigné Monsieur [L] [D] en référé aux fins notamment de suppression des contenus de de son site internet et de sa chaîne

[T] [M] a souscrit auprès de celle-ci un abonnement à la chaîne RMC Sport via FRANSAT, moyennant un prélèvement mensuel de 25 €. Par courriel du 30 septembre 2021, M.

Par conclusions en réplique Madame [H] sollicite de la juridiction : A titre principal Constater que les opérations contestées n’ont pas été fortement authentifiées dûment enregistrée et comptabilisées

Elle indique qu’il ne lui avait pas été précisé qu’elle faisait des virements, mais qu’il s’agissait de vérifier le fonctionnement de son “Sécur Pass”et de réactiver l’authentification forte qui avait

, pour le lot “Peinture”la société LINDNER FRANCE, pour les lots “[Localité 38] Plafonds”, “faux- planchers”, “plafonds actifs”le groupement d’entreprises solidaires ayant pour mandataire la société FORET

SCI LOGY [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 197 DEFENDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 2] [Localité

AFFAIRES REGIONAL DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Louis-David ABERGEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0423 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

magistrat Société [5] C/ CPAM DE L’AIN N° RG 20/00291 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVAL DEMANDERESSE Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guy DE FORESTA

Maître Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0263 DEFENDERESSE Madame [Z] [C] [Adresse 6] [Localité 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

[C] [M], qui exerce la profession de forestier, informait Mme. [I] de la chute d’un arbre sur sa propriété occasionnant des dommages à une partie de la toiture. Mme.

de l’Immeuble sis [Adresse 24], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société SERGIC, dont le siège social est sis [Adresse 23] [Localité 21] représenté par Maître Eric FORESTIER