de PARIS DEFENDERESSE : [7] [Localité 10] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAC2 Minute : n° 25/155 PRÉSIDENT : Hervé

GMF ASSURANCES es qualité d’assureur de Monsieur [X] [E] et Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS - #A0564 Monsieur [X] [E] [Adresse 9] [

dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé

fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE

SUR REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé

COMPOSITION : JUGE DE L’EXECUTION : Madame DUTEIL GREFFIER : Madame BERENGUER DEMANDERESSE Madame [H] [E] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hervé

DBZE-W-B7K-JYX2 AFFAIRE : Société SCCV NANCY LOUIS [P] C/ Société DR DEMANTELEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé

représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0273 DEFENDEUR Etablissement public FRANCE TRAVAIL LE CINETIC 1 à 5 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hervé

ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE IMMEUBLE [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Hervé

Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; représentée par Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE

FINZZLE GROUPE venant aux droits de la société OMNIUM FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, Me Hervé JEANJACQUES

France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 SAS FINZZLE GROUPE venant aux droits de la Société OMNIUM FINANCE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Hervé

U. anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé CHAMBON, avocat au barreau de PARIS - #E0343, Aliénor Avocats AARPI La S.A.S.

DBZQ-W-B7J-FZXU N° Minute : 25/00245 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [P], [D], [W] [N] né le 13 Janvier 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hervé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03152 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3OS Grosse délivrée à Mr [N] [P] Copie délivrée à Me ZUELGARAY Hervé

audience publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [F], [O], [E] [U] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Hervé