. - CONDAMNER la SAS TECHNICAL et la SNC [Localité 19] VICTOR HUGO aux entiers dépens. - DIRE n’y avoir lieu à lever l’exécution provisoire de droit.

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50Z N° RG 24/06886 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNL7 AFFAIRE : SCI [Adresse 1] SARL HUGO

Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire, la société Le village Victor Hugo a, par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2025, fait assigner la société [Adresse 5] [T].

LE PROVIDEN CIEL demeurant SAS FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victgor Hugo - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : Madame

REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [R] né le 24 Janvier 1969 à GOURDON (46), demeurant 13 rue Victor Hugo

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) inscrite au RCS d’EVRY sous le n° 542 097 522 1 rue Victor Basch - CS 70001 91068 MASSY Représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES

[M] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par exploit d’huissier en date

HUGO MANAGEMENT & PARTICIPATIONS, FIXE au passif de la procédure collective de la S.A.R.L. HUGO MANAGEMENT & PARTICIPATIONS, représentée par la S.E.L.A.R.L.

982 392 722, dont le siège social est situé [Adresse 2] à PARIS (75020), prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO

DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD D’ORLEANS CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représentant : Mme [I] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [Q] [E] 80 rue Victor Hugo

et de la protection, assistée de Léna BOURDON, Greffière, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [A] 27 RUE DES EPINETTES - 5ème etage 75017 PARIS représenté par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG

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La SCM du 15 avenue Victor Hugo s’est acquittée de la condamnation.

Par acte sous seing privé en date du 17 septembre 2020, la société JPH a cédé son fonds de commerce à la SARL Sole Mio Victor Hugo.