des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.S.

- CONDAMNER la SAFER PAYS DE LA LOIRE, aux dépens.

Par acte de commissaire de justice signifié le 10 octobre 2024, dénoncé le 11 octobre 2024 par voie dématérialisée au préfet de Loir et Cher, l’association SOLIHA LOIR ET CHER a fait assigner monsieur

Régulièrement citée en l’étude, la SCI SAINT-LOUP n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Une demande de réinscription au rôle a été effectuée par l’URSSAF Centre Val de Loire par courrier recommandé du 20 juin 2023 adressé au greffe.

Par dernières conclusions du 24 janvier 2023, la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE) a sollicité du tribunal de : Dire que la STE ART

N° RG 24/01118 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIIA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS DE BLOIS N°967 200 049), Copie certifiée conforme

N° RG 24/01119 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIIE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N]

SOLZAIMA Numéro fiscal 500 780 455 [Adresse 12], [Localité 4] PORTUGAL Non constituée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité

, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 9] défaillante n’ayant pas constitué avocat La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la LOIRE

réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE

réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CENTRE VAL DE LOIRE

DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYX2 AFFAIRE : Société SCCV NANCY LOUIS [P] C/ Société DR DEMANTELEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept

Pôle social - N° RG 23/00722 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLP6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - M.

Suivant courrier du 11 mai 2023, la CRAMA Loire Bretagne a proposé à M.

La Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique a vainement adressé à M.

GVA BYMYCAR LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) du CENTRE-VAL-DE-LOIRE, lequel a émis, le 02 juin 2021, un avis défavorable.