déclarer le sinistre auprès de son assureur afin d'éviter une expertise qui aurait mis en exergue la vétusté de la toiture et ses manquements en qualité de bailleur - le demandeur leur a adressé un mail

un rapport d'expertise amiable du 28 avril 2025, il a été constaté sur ce véhicule, une entrée d'eau sous la moquette du côté droit de l'habitacle jusqu'au siège passager provenant de l'antenne radio mal

Elle ajoute que le contenu de ce mail ne permet pas davantage de justifier la survenance de sa lésion constatée aux termes du certificat médical initial.

Monsieur [W] [N] répondant au juge indique que l’entretien avec l’expert psychiatre vu en maison d’arrêt en 2023 s’était mal passé.

Assignation du : 13 janvier 2025 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [W] [Y] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Maëlle

les travaux mentionnés comme étant réalisés dans les comptes rendus de gestion, et donc en étant à l’origine du départ du locataire, – Condamner la société ELITIM à restituer, et donc à payer à Monsieur

6] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience du 26 mars 2026, les débats se sont tenus, en l’absence d’opposition des parties, devant Monsieur THEVENARD, qui en a rendu compte

Condamner les défendeurs aux entiers dépens en ce compris le coût de délivrance du commandement de payer en date du 13 juin 2025.

, avec rappel de dispositions de l’article 1374 du Code de procédure civile, ce calendrier étant communiqué aux parties et au juge commis ; RAPPELLE que le notaire commis pourra s'adjoindre si la valeur

Le 24 octobre 2016, la Société Générale a enregistré une opposition sur 13 chèques adossés au compte de Madame [J] à la Société Générale, motivant sa démarche par des vols commis par Monsieur [M] [R].

Au demeurant, aucun moyen de nullité autre que l’absence de mention « du coût des frais à avancer » n’est soulevé par les demandeurs.

, et que lesdits mails n'ont aucune portée propre à déstabiliser l'entreprise.

Le lendemain, Monsieur [U] [S] a répondu : « comme tu fais des comptes par mois, je veux les tickets. Et je veux voir la taxe d’habitation 985 € ».

Le 3 octobre 2023, un virement d’un montant de 22 400 euros a été enregistré au débit du compte de la société AEC CABINET [T].

une part substantielle du prix de vente du fonds de commerce, comme en témoigne la perception de la somme totale de 83.392,84 € au 20 octobre 2025.

Elle précise que la société DB Auto 21 a effectué un virement le 25 février 2026 d'un montant de 2 938, 96 euros à la société THEVENOD mais que l'intégralité des réparations a coûté 6 635,58 euros.

Madame [D] ne s’est pas présentée aux deux consultations médicales préalables et a sollicité, par mail de son conseil daté du 27 septembre 2025, une dispense de consultation médicale aux motifs qu’elle

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Par mail en date du 04 mars 2026, le conseil de la demanderesse a fait parvenir en délibéré autorisé un décompte actualisé.

fondé de l'ensemble de ses demandes ; Voir juger que Monsieur [P] a commis une faute à l'égard de Madame [O] en lui imposant la présence rémunérée de Monsieur [R] comme auxiliaire de vie rémunéré ; En