TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00421 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJP3 DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00586 Etablissement public [Localité 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00417 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPN DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00585 Etablissement public [Localité 1] [Localité

Au mois de mai 2025, la SARL SCOFF a été alertée d’allers et venues dans un appartement non donné à bail dans la maison, et a déposé plainte le 12 mai 2025 par l’intermédiaire du représentant de la Régie

Un programme de soins en ambulatoire a été mis en place à compter du 12 mars 2026, décision qui a été notifiée à la patiente le 13 mars 2026.

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 30 décembre 2024, le greffe a convoqué les parties à l’audience publique du 19 mars 2025 pour un débat contradictoire : l’avant-veille, 17 mars

d’assureur de la société SLG, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentée par Me BORÉ, avocat au barreau de

Suivant devis signé du 3 mars 2025, la SELAS BIOGROUP [Localité 1] a confié à la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] la fourniture et la pose notamment d’une enseigne lumineuse, moyennant le prix

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZX ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

[E] en date du 18 mars 2026 ; Vu le certificat médical en date du 31 mars 2026 sollicitant la réintégration en hospitalisation complète de M.

[A] [B] se sont mariés le 16 février 2017 devant l’officier d’état civil de la mairie de Sapele (Nigeria) sans contrat préalable.

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 mars 2026.

de propriété de la mairie.

L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 28 avril 2026, lors de laquelle la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Il sera par conséquent condamné à titre provisionnel au paiement de la somme de 11.219,94 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 4 mars 2026 (loyer de mars 2026 non inclus).

L'affaire a été examinée à l'audience du 18 mars 2026.

[O] [H] pour une durée de trente jours à compter du 11 mars 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 13 mars 2026 ; Vu la requête

2026, reçue et enregistrée le 19 mai 2026 à 08h52 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 20 mai 2026, la rétention administrative

domicile chez Maître Capucine LESAULT LAURET, membre de l’Etude PRIEUR ET LESAULT, titulaire d’un office Notarial situé à [Adresse 5], représentée par Maître Harry ORHON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code