née le 29 Janvier 1964 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] ; représentée par la SELARL MARTIN SOL, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27 Monsieur [Z] [H] né le 06 Mai

ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 14 mars

Les demandes exposées dans l’assignation sont réitérées, Mme [B] a 65 ans, touche 1 380 € de retraite mensuelle depuis mai 2024.

[Date naissance 4] 1952 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Abdoul kader BITIE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025 et mise en délibéré au 7 juillet 2025.

[L] a été victime d’un accident du travail le 4 mars 2017.

[G] [J] dans les circonstances suivantes " Le salarié était en train de faire de la purée lorsqu'il est tombé.

Jugement rédigé par Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.C.I.

Madame [F] [X] justifie également d'une demande devant la Commission de surendettement des particuliers de la Seine-Saint-Denis qui a été déclarée recevable le 12 mai 2025.

Par mail du 3 juillet 2025 elle a demandé un nouveau report au motif qu'elle est tombée en panne de voiture.

en date du 29 octobre 2019, la discothèque l’Espace a été assurée par la société anonyme (SA) XL Insurance compagny, au titre de sa responsabilité civile exploitation, entre le 1er juin 2019 et le 31 mai

Horaires de la victime le jour de l’accident : 08h00 à 12h00, Accident connu le 31 mai 2016 à 12h00 par un préposé ». Un certificat médical initial a établi le 1er juin 2016 par le Docteur [P] [X].

Une contrainte, émise sur la base de cette mise en demeure, a été signifiée le 27 mars 2023. Il en résulte que la procédure de recouvrement est régulière.

Ils ont écrit à Monsieur [N] dans leur courrier du 11 mai 2020 « le 17 mars 2020 nous vous réglons 800 euros ».

Au soutien de ses prétentions, Madame [E] [M] expose que : - le 15 mars 2023, elle a acquis un véhicule HYUNDAI modèle TUCSON immatriculé [Immatriculation 9] auprès de la SAS CLEM PARC AUTO pour la somme

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de justice en date du 21 mars 2025, Monsieur [M] [F] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, Madame [B] [P]

21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03874 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01943 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBD4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [N] né le 18 Mai

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mai 2025.

NOTIFICATION 1 copie exécutoire et 1 expédition à Me ASSELIN (vestiaire : 690) 1 copie exécutoire à Me DONTOT (vestiaire : 617) 1 expédition à la Mairie [Localité 4] (LRAR) Délivrées le 21 mai 2026

Cet accident a fait l'objet d'une prise en charge le 4 mai 2021. Son état a été déclaré consolidé le 31 mai 2022 et un taux d'IPP de 25% alloué.