Duquesne, avocat au barreau de Paris - #L0244 Monsieur [O] [E] [F] [Adresse 38] [Adresse 38], Texas 77429 États-Unis d’Amérique non représenté DÉBATS A l’audience du 14 mars 2024, tenue publiquement

MECHIN, vice-présidente Marie PAPART, vice-présidente Clément DELSOL, juge assistée de Catherine DEHIER, greffier, DÉBATS A l’audience du 17 octobre 2023 tenue en audience publique devant Marie PAPART

] [P] [Z] C/ SCCV CYPRIA FINANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Clémence RADE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth

* Mme [T] [K] conteste la régularité de l'assemblée générale du 10 mai 2023, soulevant plusieurs moyens distincts tenant tant à la convocation qu'à la tenue de l'assemblée.

DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société CABINET JEANDIN IMMOBILIER, SARL [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Marc-robert

[S] verse une attestation en date du 29 mars 2024 de Monsieur [R] [O], témoin de l’accident qu’il était stationné en face du parking, qui relate que M.

Suivant dernières conclusions notifiées le 30 mai 2025, M.

née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître Ludivine CAUVIN, avocat au barreau de NÎMES postulant, Maître Célia

L’opération a fait l’objet d’un permis de construire délivré le 9 mars 2012, puis d’un permis de construire modificatif délivré le 2 mai 2013.  

C0386 Décision du 26 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14642 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOBV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline

RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandra BOULOC à Me Jean-barthélémy MARIS

Adresse 7] [Localité 3] non-comparante DEFENDERESSE SA PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Alexandra CARLES substitué par Me Céline

L’ordonnance de clôture a été rendue le 2 mai 2024.

Cellier inaccessible envahi de sacs poubelles, ordures ménagères, cadavres de bouteilles.

L’EPFIF a produit deux mémoirres : - un mémoire valant offre en date du 13 avril 2023, reçu le 26 juin 2023 ; - un mémoire récapitulatif et en réplique en date du 11 mars 2024, reçu le 12 mars 2024.

L’affaire a été fixée à l’audience du 23 novembre 2023, puis renvoyée à de multiples reprises à la demande des parties avant d’être retenue à l’audience du 27 mars 2025. A cette date, M.

Par conséquent : DEBOUTER les copropriétaires de l’ensemble de leurs demandes, comme étant mal fondées, et non justifiées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOPF DEMANDEURS Madame [I] [G] née le 25 Décembre 1969 à [Localité 1] (92) demeurant [