n’ont pas pris la peine de comparer les modèles.

Sur le préjudice moral La SCI LE CRISTAL sollicite une indemnisation à hauteur de 5 000€ au titre du préjudice moral.

et moraux invoqués par Madame [F] [B] ne résultent pas des fautes qu’elle impute à la société [...]

représentée par son Président la société SOFINORD dont le président est Monsieur [K] [G] Sur l’assignation : [Adresse 3] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 1] représentée par Maître Judith VUILLEZ

Par acte du 23 avril 2025, Monsieur [D] [R] a fait assigner Monsieur [L] [Z] devant le tribunal de proximité d’Evreux aux fins de le voir condamner à réparer son préjudice moral.

[Y] [S] a acquis auprès de l'enseigne POLTRONESOFA, magasin situé [Adresse 3], un canapé modèle « BORMIDA bâtard 3 places » pour un montant de 3 060 euros TTC.

[K] [C] [L] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, Me MOREL COMPOSITION DE LA

La société TRB revendique enfin être titulaire du modèle international n° DM/216468-004 désignant l’UE déposé le 15 juin 2021 et publié le 17 décembre 2021.

Madame [K] [W] conclut au débouté des demandes formées par Monsieur [E] [F] et sollicite reconventionnellement sa condamnation au paiement des sommes de 5000 euros en réparation de son préjudice moral

III PROCÉDURE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [W] a fait l’acquisition d’un véhicule de marque PEUGEOT, modèle 508 Blue HDI, en date du 21 février 2023, auprès de la société CAR AVENUE BAILLY, pour un

Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET

MOREL, A. CHAPLAIN, C.

DU [Etablissement 1] [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [J] [M] né le 15 Juillet 1998 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE

Sur la demande adverse de provision à valoir sur le préjudice de jouissance et le préjudice moral, il fait valoir que le refus de la locataire de laisser exécuter les travaux nécessaires dans le logement

[O] et de Mme [U] au titre de la réparation du tableau électrique (2.352 euros) et d’un préjudice moral à hauteur de 4.000 euros.

ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Josiane MOREL-FAURY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président

Un autre poêle d’un modèle différent lui était prêté dans l’attente.

LE PREFET DE LA MOSELLE à l’encontre de M.

Par courriel adressé le 21 août 2025, reçu le 25 août 2025, la société demanderesse a informé la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions de la MOSELLE de la situation d’impayés

des tuiles de rive et remplacement de solin de toit sur l’extension” figurant dans la facture proforma numéro DBC2020421 - 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral