DES BOUCHES DU RHONE (Me [V]) Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SCP CGCB ET ASSOCIES - la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES - la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS - DÉBATS

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 mars 2026.

SNC HAYWEN (Me Pierre LE BELLER) C/ Monsieur [Z] [M] (Me Julian METENIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, lors des débats Madame Samiha GERMANY, greffière, lors de la mise à disposition.

ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 352 406 748 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par

Les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré à la date du 27 mars 2026, prorogé au 10 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAAH AFFAIRE [X] [S] C/ Mutuelle MACIF , S.A.

Vice-Présidente Assesseur : Abdelrahman BESSER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS, DÉBATS

* Sur la créance Il ressort des débats à l’audience qu’aucune contestation n’est soulevée quant à l’évaluation de la créance du poursuivant.

Le compte de Monsieur [O] [R] [A] a présenté un solde débiteur à compter de mai 2024.

1] représentée par Madame [B] [U] [L], munie d’un mandat écrit DEFENDEUR Monsieur [M] [O] né le 21 Octobre 2004 demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

Lors des débats : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier.

N2M en dépit des désordres en résultant et ont exposé que lesdits désordres s’étaient aggravés. Un devis a été établi par la S.A.S. PINGEON ET FILS le 14 juin 2023.

CPM DUBOIS dont le siège social est [Adresse 25] non constituée Mutuelle SMABTP dont le siège social est [Adresse 18] non constituée S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O2S AFFAIRE : Mme [J] [B] et [V] [G] (Me Michaël DRAHI) C/ Mutuelle LA MUTUELLE

[Adresse 2] [Localité 3] Madame [Z] [P] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Muriel POUILLET, avocat au barreau de PARIS - #A607 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Perte de libido décrite et en amélioration. Pas de perte de procréation.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement d’instance et d’action L'article 394 du code de procédure civile énonce que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre