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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
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18 juillet 2024
SZEPETOWSKI Expéditions à Me Miguel BARATA Me Jean-marc SZEPETOWSKI + aux DOMAINES + 2 dossiers rendu par mise à disposition au Greffe le 18 Juillet 2024 PAR PRÉSIDENT : Monsieur
Chambre 02
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6 janvier 2026
Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 06 Janvier 2026, et signée par Sarah RENZI, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.
66335ba7c0d3e3fe99cae2fe
9 avril 2024
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2024, et signée par Maureen DE LA MALENE, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.
JLD
ée Par remise de copiec/émargement
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8 janvier 2026
SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/24 Le 08/01/2026 Nous, Aurélie MARQUES statuant en tant que Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de Dominique
697c9927cdc6046d473ec822
SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/20 Le 08/01/2026 Nous, Aurélie MARQUES statuant en tant que Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de Dominique
697cc59bcdc6046d4745a0ce
SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/34 Le 08/01/2026 Nous, Aurélie MARQUES statuant en tant que Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de Dominique
6981b245cdc6046d47b8c350
SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/32 Le 08/01/2026 Nous, Aurélie MARQUES statuant en tant que Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de Dominique
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11 juillet 2024
Saisine obligatoire N° RG : 24/1299 Le 11/07/2024 Nous, LLORET GARCIA Loic, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
66a9429fe91ef833659d479c
Saisine obligatoire N° RG : 24/1304 Le 11/07/2024 Nous, LLORET GARCIA Loic, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
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1 octobre 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1868 Le 01/10/2024 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
Serv. contentieux social
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19 janvier 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Chambre 5/Section 3
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29 avril 2024
CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/10818 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXJ3 N° de MINUTE : 24/00573 DEMANDEURS Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Dominique
CABINET JAF 5
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3 avril 2025
CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/09072 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD4R N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [Y] [18] Copie exécutoire délivrée à Me Pierre-Jean
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CTX Protection sociale
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7 janvier 2026
L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique
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8 avril 2026
Elle a admis l’avoir reçu, avec les autres pièces communiquées par la CAF, quelques jours avant l’audience.
Chambre 3 cab 03 C
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15 janvier 2024
accès « superviseur » ou « administrateur » nécessaires à l’exécution de celle-ci, accéder à l’espace client ouvert au nom de ladite société chez l’hébergeur du site internet désigné sous le nom de domaine
3ème chambre 3ème section
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8 octobre 2025
C-206/01, Arsenal) et non dans le domaine privé, de telle manière que cela porte atteinte aux fonctions de la marque.
Chambre 1 Cabinet 1
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8 avril 2025
de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 28 JANVIER 2025 Président : Madame Dominique
LOYERS COMMERCIAUX
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24 janvier 2024
IKKS RETAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement : contradictoire et en premier ressort MOTIFS
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