TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58969 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LEV N° : 3 Assignation du : 24 novembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

YOUNITED C/ [R] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Hubert MAQUET Copie conforme Me Céline BARBEREAU M.

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00284 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAN Minute N° : 24/00734 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3Z3 Minute N° : 25/00185 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [D] SEGUIN #D2149 Me Frédéric DUMONT #P0221délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23

Mon chirurgien a dit qu’on pouvait me couper la carte. CA fait longtemps que je suis en France, j’étais mineur. J’ai une famille et 4 enfants. Peut-être qu’on va aller en Algérie avec ma femme.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03303 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKY N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2022 ORDONNANCE

Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0377 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY

SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUL4 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats

+ Copie exécutoire délivrés à :Me [Localité 2] REY Copie délivrée à :M.

DOSSIER N° RG 24/01873 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFVY MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jérôme CULIOLI, Me Franck GHIGO 2 expéditions à chaque partie,

COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBWA Minute N° : 25/00391 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBH7 Minute N° : 25/00346 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

+ Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA Copie délivrée à :PREFECTURE le :08/01/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée

+ Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :08/01/25 DEMANDEUR S.A.

+ Copie exécutoire délivrés à :SCI LA FONTAINE Copie délivrée à :PREFECTURE le :08/01/2025 DEMANDEUR S.C.I.

+ Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA Copie délivrée à :Mme [T] le :08/01/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT venant aux droits de l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

+ Copie exécutoire délivrés à :[Localité 7] DELTA Copie délivrée à :Me LECOINTE le :03/04/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M [Localité 7] DELTA HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité

XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKWW Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 03 Avril 2026 [1] C/ [X] [P] [C] [O] épouse [X] et LEURS CREANCIERS Copies

certifiée conforme à : [M] [H] [P] [H] CAF DU RHONE Une copie revêtue de la formule executoire : [M] [H] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par un formulaire daté du 1er