CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 519 résultats pour « Sider Me De »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6708224889f19e8c50f9815a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PL EVENTS, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 394 253 876, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Henri-Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 233

Source officielle

Page 21 sur 276

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés

6696b6e89a603a692910af1f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

mission de la SELARL R & D, prise en la personne de Maître [Y] [K], en qualité d’administrateur judiciaire provisoire de la SCI TIKAD ENERGY tel expert qu'il plaira avec la mission ci-dessus précisée (sic

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6786d61bdf5b5c7d10caa85c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LM [H], dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparante et non représentée JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-président GREFFIER : Céline DAISEY DÉBATS : En audience publique du

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

686849414965b5d9df3289d3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/05170 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIBD / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [K] [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

Service des Criées

686c23f5dd7001754d6200d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux fins de comparaître à l'audience d'orientation ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 9 mai 2025 comportant l'état descriptif et les modalités de la vente du bien immobilier sis

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9134e9a46d1f5a765eda

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, DISONS n’y avoir lieu à référé et renvoyons les parties à mieux se pourvoir dès qu’elles aviseront devant le juge du fond, DÉBOUTONS la Sic

Source officielle
TJ

JLD

67059a011296b51ba2bbf02d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la décision du PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [X] [B] né le 12 Octobre 1981 à SIDI

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b17

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les époux ont par ailleurs recueilli aux termes de deux actes de recueil légal “[L]” du tribunal de Sidi M’Hamed du 15 août 2001 deux enfants [B] né le 19 mai 2001 à Alger et [O] née le 8 juin 2001 à Alger

Source officielle
TJ

Service des Criées

68f69179f444f3ad06a4f61f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 07 Octobre 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX5I 78A CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble sis

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69600c5bcdc6046d47ab3c59

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette pièce a été démonté (sic.) avant le choc. Aucune vis de fixation n’est présente.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe78cdc6046d473b0dd3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SERVICES ENTREPOTS S.A., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 69 DÉFENDEUR S.A.R.L.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a05cdc6046d47de1c9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 15 décembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE " [Adresse 1] ", SIS [Adresse 7] a fait signifier à M.

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

6a0b81c1cdc6046d471f71e7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUR LA RÉSILIATION : Il convient de constater le désistement de la SIP de sa demande de résiliation et de paiement de l’arriéré locatif. II.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15f133cdc6046d4706459d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 2] représentée par Maître Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée MIC MUTUELLE VIASANTE, dont le siège social est

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b463ea43407b9fba62a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2024, soit au 18 décembre 2024 la somme de 5 760 euros, somme à parfaire au jour de l’exécution du jugement à intervenir ; - 15 euros correspondant aux frais de gardiennage depuis le 13 mars 2024 (sic

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6980d590cdc6046d47a47585

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ailleurs, l’auteur indique qu’en cas de décès « si je doit crever » (sic), son lieu d’inhumation sera le caveau [L], face au monument de Vingré, [Adresse 13] « me semble-t-il ».

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022f9766d1156dbbed33b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au greffe Réputé contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 31 mars 2022, Monsieur [G] [W] a donné à bail commercial à la SAS NOODLE PANDA, des locaux dépendant d’un immeuble sis

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172646d34da2cbdcd9dc4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 503 052 524 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad14b098d256e100af39

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LITIGE Par acte sous signature privée du 13 juillet 2017, la société [H]-GEN a cédé à la société ALW son fonds de commerce de restauration traditionnelle, incluant le droit au bail portant sur les locaux sis

Source officielle