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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6712a4a9d207776a5907d865
15 octobre 2024
Arnaud DELOMEL, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSES BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social
Chambre 1 cab 01 A
686d609fa2273490db107956
VOLUMES ARCHITECTURES D’INTERIEURS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1650 S.A.S.
6ème Chambre
677c3e616f491b6d26391769
3 janvier 2025
réaliser à partir du compte ouvert dans les livres de la société Boursorama, les demandes, qui se rapportent aux mêmes faits et qui tendent à des fins identiques, posent des questions communes qui appellent
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad20034fdec52d9ea361
30 avril 2024
Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social
6660ad28034fdec52d9ea47b
CTX PROTECTION SOCIALE
69842c16cdc6046d47f899c3
13 janvier 2026
Sur la demande de renvoi : Devant le pole social, la procédure est orale.
6758b1d50169a5863c400282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKFI
6712a4aad207776a5907d86d
14 octobre 2024
Le tout selon un jugement dont il entend qu’il soit déclaré commun et opposable à l’organisme de sécurité sociale.
6712a4acd207776a5907d8a6
en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS AXA FRANCE VIE, SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social
Chambre 22 / Proxi référé
670eaca91c3411ff34513ed0
Ce gars, il m'a dit qu'il s'appelait Monsieur [B] [R].
3ème Ch. Civile Cab. 2
67f98a190ea89248182afa23
10 avril 2025
[Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 878.405.729. prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Arnaud FRIEDERICH, avocat
PAC - JEX
68e01f4e74e929a9d8fb0a29
1 octobre 2025
FINAMUR immatriculée au RCS de nanterre sous le n° 340 446 707 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN
3ème Chbre Cab B4
662012a2f05edb385fb2a5d5
11 avril 2024
contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE L’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (établissement public à caractère administratif) dont le siège social
JCP
68af64ee4bcaacdd63b1a8c7
2 juillet 2025
Le diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 4 avril 2025.
68af64f34bcaacdd63b1aa15
Le diagnostic social et financier a été reçu au greffe du Tribunal le 22 avril 2025.
CH ECOCOM General
68cc49559da3689504681dbc
15 septembre 2025
SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Statuant à juge unique A assisté
Adjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme de droit anonyme de droit Luxembourgeois, dont lesiège social
67f416724e0040aa3735ccb1
1 avril 2025
Localité 5] représenté par Maître Cécile LONCKE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES SA CARDIF IARD, Société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social
0P10 Aud. civile prox 1
68f28af1e97b8c1829958424
15 juillet 2024
TINOIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Michel GOUGOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.R.L.
POLE CIVIL - Fil 1
67f445454e0040aa37366040
7 avril 2025
par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 343 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 10] 722 057 460, dont le siège social
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