A cette date, le montant de sa créance s’élevait à la somme de 16.283,55 euros en ce compris le principal de la créance pour un montant total de 10.103,29 euros, l’article 700 pour 800 euros, les intérêts

La société VAUNAGE AUTO SERVICES, qui qualifie le raisonnement de la SCI [V] de totalement erroné, soutient notamment que le loyer de la 2ème période n’est pas une franchise ni un allègement quelconque

Il ne peut donc prétendre à une indemnisation de la perte totale de gains professionnels futurs.

Un commandement de payer la somme totale de 86 643,90 euros comprenant, entre autres, 78 379,11 euros au titre des « loyers et charges selon décompte joint » et 7 837,91 euros au titre de la clause pénale

HOSPITALIER DE [Localité 1] non comparant non représenté CONCERNANT : Madame [V] [C] divorcée [Z] née le 24 Mars 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Il indique que le montant total dû au titre de l'arriéré locatif s'élève à 8408,17 euros et que le défendeur est également redevable de la somme de 1467,81 euros correspondant à d'autres frais.

suite s’est aperçue que des fonds de l’entreprise avaient été détournés, que Madame [O] a reconnu les faits, qu’ils ont alors convenu de régulariser une reconnaissance de dette portant sur la somme totale

[U] [J] et au fond, l’en débouter ; -valider la contrainte n° 452299141096 signifiée le 25 août 2025 au titre du mois de janvier 2025 en son montant total s’élevant à la somme de 1411 euros dont 1347

Croix Rouge Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1993 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Des travaux importants ont été réalisés, sans totalement mettre fin à la problématique d’infiltration d’eau. Une expertise technique a été réalisée.

Les maîtres de l’ouvrage exposent avoir réglé la somme de 73 500 euros à l’entrepreneur sur le montant total de 81 475 euros fixé par les cinq devis, que les travaux intérieurs ont été achevés le 23 juin

ACQUA PUBLICA a fait pratiquer à l’encontre de monsieur [K] [V] un commandement aux fins de saisie des rémunérations au titre de factures rendues par l’agent comptable de leur organisme pour un montant total

conseil en date du 02 octobre 2025, la société SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a mis Monsieur [U] [Y] en demeure de lui régler la somme de 800 euros dans un délai de 21 jours, sous peine d’exigibilité totale

En l’absence de règlement du montant total, le directeur de L'URSSAF Ile-de-France a émis le 6 6 janvier 2025 à l’encontre de la société [2] une contrainte n°0102530937 signifiée le 7 janvier 2025 pour

Assistance à expertise 950,00 € 950,00 € Extra-patrimoniaux temporaires DFT 430,00 € 430,00 € Souffrances endurées 4.000,00 € 4.000,00 € Extra-patrimoniaux permanents DFP 2.600,00 € 2.600,00 € Total

domicile chez Maître Julie MADRE, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Julie MADRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0688 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

domicile au cabinet de Me Vanina ROCHICCIOLI [Adresse 2] représenté par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0127 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale

copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son syndic, CITYA [Localité 5], et par son conseil, a maintenu les termes de son acte introductif d'instance et actualisé sa demande en paiement à la somme totale

en vertu de sept contraintes rendues par le directeur de l’organisme les 12 mars 2018, 3 avril 2018, 21 mars 2019, 2 mars 2020, 11 décembre 2023, 29 février 2024 et 3 mai 2024 portant sur la somme totale

absence du ministère public, a été appelée l’affaire entre : PARTIE CIVILE : Madame [N] [W] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale