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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fe4
2 juillet 2024
un psychiatre une fois par mois et deux rendez-vous par mois avec des infirmiers et qu'il vient de [Localité 10] pour les voir, ce qui lui a occasionné de nombreux frais de train pour aller voir son médecin
Référés
6966b0aecdc6046d472f03dd
9 janvier 2026
LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Georges ZOGHAIB de la SCP LUCQUIN-ZOGHAIB AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 149
REFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b34459868f
15 janvier 2024
DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWN MI : 21/00002417 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Valérie
678185926d34da2cbdcdd424
10 janvier 2025
prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Marc FLACELIERE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL
660c48a41ff97dabd6b8454e
2 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02259 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKXZ MI : 21/00002301 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Sophie PASTURAUD Me Selim VALLIES
JLD
68eff5c5c07170de10e531c3
7 octobre 2025
[X] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 août 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
68e41a64681ed727f2a5228d
3 octobre 2025
[R] [W] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 août 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
677d8baab032d83cfd3e97c3
7 janvier 2025
[Z] [L] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 24 octobre 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Référés civils
670eb02d1c3411ff34529e47
7 octobre 2024
] représenté par son syndic, la société NEXITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie
67802ea99c3ba90f51dc4e2e
9 janvier 2025
[R] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 NOVEMBRE 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
678574acaaacbea0fe683cfc
13 janvier 2025
[J] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 novembre 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
67f427044e0040aa37360644
7 avril 2025
[E] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 22 janvier 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
67f427064e0040aa37360671
[P] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 22 janvier 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
67f0323002fc178212f81b93
4 avril 2025
[D] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 février 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
1ère Chambre civile
6a0cc273cdc6046d473b5f35
19 mai 2026
représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie
Juge libertés & détention
69581a2175782d5f06962ca5
2 janvier 2026
LA PREFETE DE L’AISNE Représenté par ME CAPUANO Diana, barreau du Val de Marne DEFENDEUR : M.
Deuxième Chambre Civile
68eea85122996ce544830ab2
6 octobre 2025
SAINT MEDARD, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 450 071 436 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés par Me Lucille SUDRE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me
19eme contentieux médical
69669cfdcdc6046d472dacdf
12 janvier 2026
d’Oise devant ce tribunal aux fins de voir reconnaître son droit à indemnisation et de voir liquider ses préjudices.
Juge Libertés Détention
6a14bac2cdc6046d47eb0e73
24 mai 2026
Me [Q] [C] : je m'en rapporte La personne étrangère déclare :c'est la troisième fois que je m'exprime ici et que je demande une chance ; dans un délai de 24h, je quitte le territoire français, je vais
Chambre J.A.F. Cab 5
69e2a51bcdc6046d479f2622
9 avril 2026
été prorogé au 09/04/2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (71) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine GRENON, avocat au barreau de VAL
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