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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67293e326e829c6d6ab3aad9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX Représentée par Me Francis DEFFRENNES, Avocat au barreau de LILLE, absent à l'audience
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8bfcdc6046d4705abf4
20 mai 2026
20 mai 2026
LA POSTE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Dominique MINIER - #195 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre procédure orale
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19 mai 2026
19 mai 2026
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX non comparante DEFENDEUR Monsieur [X] [O], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT SAVIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e889cdc6046d4705a852
21 mai 2026
21 mai 2026
représenté par Me Soledad RICOUARD - #C0536 DEFENDERESSE Mutuelle SOCIETE MUTUALISTE UNEO AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assisté de Victor
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a19ddf6cdc6046d4768bd2b
26 mai 2026
26 mai 2026
Hanna SLAMA - #D2095 DEFENDERESSE Mme [T] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Farauze ISSAD - #C2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor
Source officielle6ème chambre 2ème section
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
AMG PRO 27, rue Paulin Méry 75013 PARIS représentée par Maître Hinda BARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0168 DÉFENDERESSE Madame [H] [T] 4 Boulevrad Victor Hugo 44200 NANTES représentée
Source officielle3ème Chbre Cab A2
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Malheureusement c’est une erreur de ma part, je pensais que le lot 2 au lieu du lot 4 était ma parti (…) Je m’excuse pour ce malentendu, je vais dire à mes ouvriers de refermés le trou au plus vite ».
Source officielle5ème chambre 1ère section
69d952cdcdc6046d47cec4ae
8 avril 2026
8 avril 2026
C1050 DEFENDERESSE Société AREAS DOMMAGES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Julien BESLAY de la SELARL CAUSIDICOR - #J0133 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor
Source officielle5ème chambre 1ère section
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1 avril 2026
1 avril 2026
[G] [S] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Cyril TRAGIN - #D0524 représenté par Me Cyril TRAGIN - #D0524 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier,
Source officielle5ème chambre 1ère section
69ceca70cdc6046d47e72d2f
1 avril 2026
1 avril 2026
représentée par Me Corinne GABBAY - #C0646 représenté par Me Julie FLAMENT - # représentée par Me [Localité 2]-pierre LEMAS - #C0166 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor
Source officielle5ème chambre 1ère section
69ceca75cdc6046d47e72d8a
1 avril 2026
1 avril 2026
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404 représentée par Me Fabrice LEPEU - #B0404 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor
Source officielleTroisième Chambre
69d7ff84cdc6046d47af804c
8 avril 2026
8 avril 2026
[Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Jean-Victor
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67292cdc6046d47ef5fb9
13 avril 2026
13 avril 2026
représentée par Maître Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf1b848dd6814c5d48f
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience en chambre du conseil du : 03 avril 2025 Demanderesse : Madame [F] [C] 11 rue Victor
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
679bfed943b3d977d8cd36a3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
OPPOSANT : Monsieur [M] [N] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Alexandre RIOU de la SCP CABINET 186 AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, substitué par Maître Sophie DE SAINT VICTOR
Source officielleService des référés
65849128e41137cbf9fc83a9
20 décembre 2023
20 décembre 2023
EASY LAW [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [O] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R144 DÉBATS A l’audience
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e837cdc6046d4705a26f
20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 3], représentée par Maître Guillaume Bret, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0639 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoin assisté de Victor
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a0f575dcdc6046d477c11e8
20 mai 2026
20 mai 2026
VERSAILLES VOYAGES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ségolène VIAL - #C1577 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a0f56e3cdc6046d477c0950
20 mai 2026
20 mai 2026
PARI MUTUEL URBAIN AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Lauren SIGLER - #L0007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a0f572ecdc6046d477c0e92
20 mai 2026
20 mai 2026
ANNE-CARINE ROPARS-FURET - #R052 DEFENDERESSE Mme [C] [B] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Jean-françois [Localité 2] - #E0968 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor
Source officiellePage 21 sur 128