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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6956d8ec75782d5f067dc6c7
1 janvier 2026
En définitive, rien ne s’oppose à ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du préfet.
J.L.D-35 BIS
6704323d8d5cd4a8759405bd
7 octobre 2024
SUR UNE DEUXIEME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a16110ecdc6046d4708ada4
26 mai 2026
Elle critique l’absence de caractère probant de l’extrait « Pappers » versé aux débats par le demandeur, et indique produire à l’inverse les comptes d’exploitation propres à la résidence de [Localité 2
J.L.D.
68e7a510033cf481c39a3ad0
8 octobre 2025
[W] [E] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Jean-edouard ANTZ, avocat de permanence ; MOTIFS M.
661d7095082b40ce99b67b81
13 avril 2024
[C], au centre de rétention administratif de [Localité 8], précédemment notifié à 01h11 et ayant immédiatement pris effet à l’issu d’une levée d’écrou concomitante.
65c67c075d2ded2ab7c8548d
4 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C377X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
65c67c0a5d2ded2ab7c855c6
de la détention N° RG 24/00415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC7 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
65c67c0b5d2ded2ab7c85764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
65c67c165d2ded2ab7c85b44
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC3 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
JLD
677d8baab032d83cfd3e97ac
6 janvier 2025
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/00045 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur
Chambre 26 / Proxi référé
664ce090f554ad2159919679
3 avril 2024
Subsidiairement il sollicite un délai pour quitter les lieux et présente sa situation administrative.
Juge libertés & détention
697b7d4bcdc6046d47210d79
de certitude sur la délivrance d’un laisser passez ; demandes de la préfecture sont réelles mais laissées sans réponse donc absence de perspectives d’éloignement ; L’intéressé entendu en dernier déclare
69d6d4a6cdc6046d4792d24e
8 avril 2026
Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
69d6d4abcdc6046d4792d2ba
X se disant [S] [M] [Z] au centre de rétention administrative de [Localité 4], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt-six jours ; DISONS
661d708c082b40ce99b67a9a
de la détention N° RG 24/01173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TGX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
66158793db5098996d5ad777
6 avril 2024
de la détention N° RG 24/01090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RM6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
69dd4a8bcdc6046d47204b0f
11 avril 2026
son audition administrative.
686c1f46dd7001754d61f0a3
7 juillet 2025
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02633 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant
65d64ab687daf743d9a4d7b1
24 janvier 2024
[X] [G] né le 08 Mai 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et absent à l’audience, Représenté par Maître Jérôme BRASSART
66df4a639b56f16fd33ded15
19 juillet 2024
Dossier N° RG 24/01351 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de
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