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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
6866cb41d33109fd079acadb
3 juillet 2025
le 27 février 1975 et publié les 9 et 10 janvier 1978 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour les délivrer et certifiés conformes
Chambre famille CAB 2
67f02b2a02fc178212f80390
4 avril 2025
Aucune demande de mesures provisoires n'a été faite à l'audience du 10 janvier 2025 . La procédure a été clôturée par le Juge de la mise en état le 10 janvier 2025 .
2ème Ch Civile Cab 4
6a160ab5cdc6046d4708265c
21 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [P] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1972
4ème Chambre D
668c39ed894f7f4d2e0d83a3
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/494 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OJO4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [
Chambre 03 cab 01
665f580cfd0744296de6a8ef
15 avril 2024
Chambre 03 cab 01 SL/CM JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 19/02030 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TNA3 DEMANDERESSE : Madame [G], [O] [Z] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 8], née le [Date naissance 5] 1976
JAF CAB 11
67f6e881a9d5adc260628264
9 avril 2025
Ordonnance de Clôture en date du 02 Octobre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [N] [P] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1979
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
687022c4b8daa57c7f678fcd
4 juillet 2025
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée
2e chambre cab. 2 - DIV
686d7011a2273490db10b0db
8 juillet 2025
2025 ENTRE : Madame [W], [U], [T] [F] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (77) [Adresse 5] [Localité 9] DEMANDERESSE : représentée par Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau
668c39eb894f7f4d2e0d837f
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/492 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 21/06775 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFQX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [
Serv. contentieux social
66964156f5112d8edd0581fa
5 juillet 2024
Il demande au tribunal de : - ordonner à la CNAV de régulariser son relevé de carrière en : 1° comptabilisant les 10 trimestres acquis entre 1975 et 1979 dans le cadre de son activité salariée en Tunisie
JAF Cab 3
6a10cccccdc6046d479e52f2
22 mai 2026
en Chambre du Conseil en date du 08 Avril 2026 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [N] [Q] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1978
JAF section 3 cab 5
686d62c2a2273490db1081ec
7 juillet 2025
à [Localité 12] (Tunisie) et Madame [C], [E], [G] [D] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 14] (Pas-de-[Localité 10]) lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2010 devant l'officier d'état
AFFAIRES FAMILIALES
6866c91ad33109fd079ab8ef
RG 25/00111 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet
Chambre famille CAB 1
69a293a2cdc6046d4702a5b7
5 janvier 2026
03263 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNSN AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1979
JAF CABINET 4
69ef3b98cdc6046d47b32c1d
13 avril 2026
[B] [D] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] (Isère), et Mme [G] [T] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (Haute Marne), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2011 devant l’Officier
2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d974e929a9d8fb52e9
3 octobre 2025
° RG 24/00648 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKZT Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [I] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979
Cabinet 10
67097e1706866c0645d4b811
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/05603 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFK N° MINUTE : 24/00121
2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab126d628b07223d1c7
14 octobre 2024
par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX greffière, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [T] [Y] [M] née le [Date naissance 3] 1972
JAF CAB 3
65ca49efc0f14416cde28acf
23 janvier 2024
à [Localité 16] ([Localité 14]) domicilié : chez [12] [Adresse 2] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/003396 du 29 juillet 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle
Cabinet JAF nø4
6a0e243acdc6046d475c671c
20 mai 2026
l’an deux mil vingt six et le vingt Mai par Madame KRAESS Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame GEORGE Greffier, ENTRE : DEMANDEUR : Madame [P] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1979
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