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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c9bbf04ef7857c3d3d
3 avril 2025
CITYA IMMOBILIER [Localité 9] En sa qualité de syndic du Syndicat des copropriétaires de la résidence sis à [Adresse 8], prise en la personne de ses dirigeants locaux, dont le siège social est sis [Adresse
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c2d33109fd079b2096
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la Societe MC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse
Chambre 10 cab 10 H
69693d87cdc6046d47706093
12 janvier 2026
des copropriétaires de la résidence [Adresse 25] en ses écritures,déclarer le syndicat des copropriétaires recevable et bien fondé en ses demandes,débouter les sociétés ALBINGIA, CAP ARCHITECTURE et AXA
Référés
6696b6e79a603a692910af0d
9 juillet 2024
La FONCIERE DES ARTS sollicite que Monsieur [G] soit condamné à consigner entre les mains du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic SKURPEL, et à défaut à consigner en compte
8ème chambre 3ème section
68681cb74965b5d9df315cab
4 juillet 2025
Michaël BELLEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0337 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté
Chambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dce1
Sur les responsabilités Sur la responsabilité du syndicat des copropriétaires Sur la recevabilité de l’action de la SCI LYON PRESQU’ILE envers le syndicat des copropriétaires L’article 42 alinéa 1
Pôle Civil section 1
68f2ae71e97b8c18299795f9
3 juillet 2025
Il y a donc lieu de condamner le syndicat des copropriétaires à verser à M.
Chambre des Référés
663924a4d94801f110a59e76
30 avril 2024
DE LA RESIDENCE LE PETIT NEUILLY - [Adresse 3] C/ [J] [L] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PETIT NEUILLY - [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet GTF, Gestion
8ème chambre 2ème section
669aaeb830bd4f0c3f6b311e
18 juillet 2024
’ont donné pouvoir au syndic que pour engager une action à son encontre ayant pour objet la restitution des parties communes annexées sans autorisation, le syndicat n’ayant pas reçu pouvoir d’engager une
69d6bcd0cdc6046d4790d9d1
8 avril 2026
des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic bénévole Madame [T] [D], DISONS n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision du syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris
Chambre des référés
677d8a09b032d83cfd3e9404
7 janvier 2025
Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.
68e55b580e2901d10fa38e34
3 octobre 2025
En réplique, les deux syndicats de copropriétaires, le syndic et son assureur s’opposent à cette demande et soutiennent qu’elle vise à pallier la carence de M.
Référés civils
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8 avril 2025
Le 04 novembre 2015, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Le Symphony » a adressé à la SA ALLIANZ IARD, assureur dommages-ouvrage, une déclaration de sinistre portant sur la contamination
4ème Chambre civile
6a0e1aaacdc6046d475ba570
19 mai 2026
des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « [Etablissement 1] » , pris en la personne de son syndic en exercice, la S.A.S.
Section des Référés
686d6c16a2273490db10a5e6
8 juillet 2025
des copropriétaires du 23/25 rue de la Division du Général Leclerc à GENTILLY (94250) a fait assigner le syndicat des copropriétaires du 21 rue de la Division du Général LECLERC à GENTILLY (94250) devant
Charges de copropriété
69b4c707cdc6046d479a5501
12 mars 2026
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, de l’ensemble de ses demandes ; A TITRE RECONVENTIONNEL : CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Service des référés
660c4d2c1ff97dabd6b8622b
2 avril 2024
FCN [Adresse 15] [Localité 34] représentée par Maître Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocats au barreau de PARIS - #K0032 DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse
8ème chambre
68f7e1ce77f30025a66a2c0f
6 octobre 2025
des copropriétaires du [Adresse 2] Syndic : société SYNDICEO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502
REFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b3445974fa
22 janvier 2024
DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires (SDC) du [Adresse 9] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société GEST LOC CONSEILS - G.L.C société par actions simplifiée dont le siège social
Service de proximité
69456b7475782d5f06beb85f
Par conclusions du 5 février 2025, le syndicat des copropriétaires Résidence ‘Villa Bagatelle”, représenté par son syndic en exercice le cabinet ANA, demande de: - débouter les consorts [C] de leurs entières
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