CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c9bbf04ef7857c3d3d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CITYA IMMOBILIER [Localité 9] En sa qualité de syndic du Syndicat des copropriétaires de la résidence sis à [Adresse 8], prise en la personne de ses dirigeants locaux, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c2d33109fd079b2096

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la Societe MC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69693d87cdc6046d47706093

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des copropriétaires de la résidence [Adresse 25] en ses écritures,déclarer le syndicat des copropriétaires recevable et bien fondé en ses demandes,débouter les sociétés ALBINGIA, CAP ARCHITECTURE et AXA

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e79a603a692910af0d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La FONCIERE DES ARTS sollicite que Monsieur [G] soit condamné à consigner entre les mains du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic SKURPEL, et à défaut à consigner en compte

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68681cb74965b5d9df315cab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Michaël BELLEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0337 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed050b848dd6814c5dce1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les responsabilités Sur la responsabilité du syndicat des copropriétaires Sur la recevabilité de l’action de la SCI LYON PRESQU’ILE envers le syndicat des copropriétaires L’article 42 alinéa 1

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae71e97b8c18299795f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il y a donc lieu de condamner le syndicat des copropriétaires à verser à M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e76

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DE LA RESIDENCE LE PETIT NEUILLY - [Adresse 3] C/ [J] [L] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PETIT NEUILLY - [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet GTF, Gestion

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb830bd4f0c3f6b311e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

’ont donné pouvoir au syndic que pour engager une action à son encontre ayant pour objet la restitution des parties communes annexées sans autorisation, le syndicat n’ayant pas reçu pouvoir d’engager une

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd0cdc6046d4790d9d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic bénévole Madame [T] [D], DISONS n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision du syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a09b032d83cfd3e9404

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e55b580e2901d10fa38e34

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En réplique, les deux syndicats de copropriétaires, le syndic et son assureur s’opposent à cette demande et soutiennent qu’elle vise à pallier la carence de M.

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e102ef4af38960ba05

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 04 novembre 2015, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Le Symphony » a adressé à la SA ALLIANZ IARD, assureur dommages-ouvrage, une déclaration de sinistre portant sur la contamination

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aaacdc6046d475ba570

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « [Etablissement 1] » , pris en la personne de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c16a2273490db10a5e6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des copropriétaires du 23/25 rue de la Division du Général Leclerc à GENTILLY (94250) a fait assigner le syndicat des copropriétaires du 21 rue de la Division du Général LECLERC à GENTILLY (94250) devant

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c707cdc6046d479a5501

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, de l’ensemble de ses demandes ; A TITRE RECONVENTIONNEL : CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2c1ff97dabd6b8622b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FCN [Adresse 15] [Localité 34] représentée par Maître Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocats au barreau de PARIS - #K0032 DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre

68f7e1ce77f30025a66a2c0f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des copropriétaires du [Adresse 2] Syndic : société SYNDICEO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d9157826b3445974fa

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires (SDC) du [Adresse 9] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société GEST LOC CONSEILS - G.L.C société par actions simplifiée dont le siège social

Source officielle
TJ

Service de proximité

69456b7475782d5f06beb85f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions du 5 février 2025, le syndicat des copropriétaires Résidence ‘Villa Bagatelle”, représenté par son syndic en exercice le cabinet ANA, demande de: - débouter les consorts [C] de leurs entières

Source officielle

Page 21 sur 45

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.