VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUVZ DEMANDEUR : Monsieur [D] [I], né le 29 juin 1973 à [Localité 5] (59), de nationalité française, agent

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Novocaine, Snow white, etc.

[W] alors que celui-ci était radié de son activité d’agent commercial depuis 9 ans ; que les quittances d’assurance étaient adressées à cette agence indiquée comme étant le syndicat professionnel représentant

[W] [U], qui exerce la profession d'agent sportif, a constitué la société MYG INVEST pour l'exercice de son activité. Par acte sous seing privé signé le 24 janvier 2023, M.

L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT n’a pas notifié de conclusions d’incident.

Elle conclut que le courriel du 29 avril 2022 a été transmis par Monsieur [I] [H], agent immobilier, à la SAS SISAYA, et que l’acceptation a donc été transmise.

À la suite de signalements adressés par la locataire aux services d’hygiène, l’agence régionale de santé d’Île-de-France a procédé le 7 octobre 2024 à une visite des lieux et a, par courrier du 10 décembre

[X] [Y] [S] expose qu’il est agent de sécurité en CDI et perçoit 1600 euros de salaire. Il explique que les impayés de loyers ont eu lieu lorsqu’il a perdu son emploi. M.

23/01339 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY6P JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [P], employée de la société [1] en qualité d'agent

Représentée par son agent muni d’un pouvoir, la CPAM de PARIS a développé oralement ses écritures datées du 19 décembre 2025 et demande au tribunal de rejeter l’ensemble des demandes et de confirmer la

À l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [K] assistée de son conseil et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent dûment muni d’un pouvoir spécial

La CPAM, régulièrement représentée par son agent audiencier muni d’un pouvoir, se référant à ses écritures datées du 18 novembre 2024, demande au tribunal de : - confirmer la décision de la CMRA ; -

La CPAM, régulièrement représentée par son agent audiencier muni d’un pouvoir, se référant à ses écritures datées du 19 mai 2025, conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision de la commission

Dans le PV de saisine, les agents constatent qu’ils ne parlent pas français et contactent un interprète.

Il a précisé percevoir le chômage mais être aussi intérimaire (Agent de tri à temps plein à [Localité 7]) pour un salaire de 1.200/1.500,00 euros ; il a des contrats à la semaine et peut faire maximum

besoin à cette fin d’une mesure d’instruction, À l’audience du 16 avril 2026, l’affaire a été retenue en présence du conseil de la SASU [1] et de la CPAM de la SAVOIE régulièrement représentée par un agent

MONNET BOURGOGNE Maître Loïc DUCHANOY, membre de la SCP LDH AVOCATS EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [B] a perçu à compter de l’année 2005 une pension d’invalidité 1ère catégorie alors qu’elle était agent

Elle expose que Monsieur [D], embauché en qualité d’agent de service hospitalier, a déclaré avoir été victime d’un accident de travail le 13 novembre 2019 dans les circonstances suivantes : alors qu’il