vie souscrite auprès d’un autre assureur et d’un compte bancaire détenu dans une autre banque.

[X] [T] et Monsieur [N] [S] exposent au soutien de leur demande que Monsieur [W] [S] est décédé le [Date décès 6] 2023 et qu’ils sont ses héritiers ; ils indiquent que la CRCAM est l’établissement bancaire

L’établissement bancaire soutient qu’elle ne rapporte pas la preuve de l’accord verbal qui serait intervenu avec Monsieur [L], aux termes duquel ce dernier se serait engagé à régler seul les mensualités

[T] [P] et Mme [X] [J] épouse [P] si bien qu’il s’agit d’une opération autorisée. Elle relève au surplus que cette opération ne présentait aucune anomalie matérielle ou intellectuelle apparente.

En exécution du bail, le preneur a remis au Bailleur un dépôt de garantie correspondant à 3 mois de loyer HT HC, soit à ce jour la somme de 12.926,41 euros et une garantie bancaire à première demande remise

la SCI Globe Agro Immo aux dépens.

Le 25 avril 2023, Maître [N] [E] a procédé au virement bancaire de la somme de 45 000 euros au bénéfice de la CARPA en l’état d’un relevé d’identité bancaire qui s’est révélé frauduleux.

Elle précise que l’avenant au contrat de prêt, le relevé bancaire de la [1] établis au 31 décembre 1994 accompagnés d’un document manuscrit dont l’origine est incertaine ne prouvent nullement l’existence

liés à l’impossibilité d’utiliser sa carte bancaire ; - la somme de 500,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Bien que le compte bancaire de Monsieur [D] [R] ait effectivement été débité des montants en cause, ces derniers n'ont cependant jamais été crédités sur le compte bancaire de la société SERRURERIE MOSELLANE

Dès lors, elle ne dispose d'aucun intérêt à agir en vue de la nullité de l'acte de vente conclu entre la SARL CYRANO FABRON et la SCI SCOFF.

LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant de l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 16 septembre 2021, Monsieur [C] [D] a fait diligenter trois saisies-attribution sur les comptes bancaires

du 12 février 2024 Monsieur [H] [L] a fait assigner la SAS EOS FRANCE devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry en contestation de la saisie attribution diligentée sur ses comptes bancaires

ouverts dans les livres de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ont déposé plainte et alerté leur agence bancaire exposant avoir constaté des virements non autorisés par leurs

[K] et de la société JCS CONSEIL, a rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir et de qualité à agir des époux [N], à l'encontre de la société INTER GESTION REIM, de la société JCS CONSEIL

Elle a été également titulaire de deux comptes bancaires ouverts auprès de la société anonyme (SA) Société Générale sous les numéros [XXXXXXXXXX02] et [XXXXXXXXXX03].

Les virements ont été effectués par l'intermédiaire de son compte bancaire n° [XXXXXXXXXX03] auprès de la société CRCAM DE [Localité 10] ET D'ILE DE FRANCE.

, relevés bancaires, clôtures comptables, - Les contrats originaux souscrits avec les prestataires, - Les courriers orignaux reçus par cette copropriété, - Les dossiers complets des employés d'immeuble

AGENCE LUXAR devant la juridiction des référés aux fins de voir : constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail ;constater l'absence de constitution par le preneur d'une caution bancaire

[D] et la société JGL DEVELOPPEMENT ont fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte bancaire détenu par la société LOWIDE auprès de la CIC LYONNAISE DE BANQUE aux fins de saisie de la somme de