AIR SENEGAL; Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation.

 ; - la somme de 8 115 091 euros à la SAS PANORAMA PLEIN AIR au titre de sa perte d’exploitation pour les exercices 2022-2023 ; - la somme de 1 910 374 euros à la SAS PANORAMA PLEIN AIR au titre de sa

PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [H] [Z] né le 10 avril 1968 à HAYANGE (57700) demeurant 51 avenue du Maréchal de Saxe - 69003 LYON représenté par Me Marie MERCIER-DURAND, avocat au barreau de l’Ain

et proximité [Adresse 8] [Adresse 8] - [Localité 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOST DÉSISTEMENT D’ACTION [S] [P] [L], [X] [U] C/ Société ROYAL AIR

AIR EUROPA LINEAS AERAS; Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Me PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Me PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Me PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07474 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRKJ JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 13 Janvier 2026 [P] [W] [K] [W] [W] [G] [W] [F] [D] C/ Société AIR

Au soutien de leurs demandes, ils exposent que les sommes demandées résultent de l’annulation du vol du 29 juin 2020, [Localité 4]/[Localité 3] par la société AIR ALGERIE.

La société ROYAL AIR MAROC, régulièrement convoquée, est non comparante. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 janvier 2025.

MJ AIR, prise en la personne de Maître [C] [I], ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

AIR FRANCE, ST.

De condamner le syndicat CFDT Groupe AIR FRANCE SPASAF à verser à la société CONNECTING GROUND SERVICES la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La SA AXA FRANCE IARD et la SELARL MJ AIR, es qualités, de mandataire à la liquidation de la SARL CHEMINEES 57 n'ont pas constitué avocat.

réparation de son préjudice corporel s’ajoutant aux provisions déja versées, a débouté la SA AIG EUROPE de sa demande au titre des frais irrépétibles et a condamné la SA AIF EUROPE aux dépens.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2026 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/11839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HGF N° de Minute : 26/00007 DEMANDERESSE A L’INCIDENT SOCIÉTÉ NATIONAL AIR

La société AIR ALGERIE, bien que dûment convoquée par lettre en RAR, n’est ni présente, ni représentée.

La société AIR ALGERIE, bien que dûment convoquée par lettre en RAR, n’est ni présente, ni représentée.

En l'espèce, divers relevés de son taux d'imprégnation alcoolique ont eu lieu pendant la garde à vue : à 8h00 0,99 mg/l. d'air expiré ; à 10h20 0,83 mg/l. d'air expiré puis 0.70 à 13h34, 0.54 à 15h45,