[S] [V] Autres parties : [D] [P] et [W] [M] [R] épouse [V] Le tribunal composé de : Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Cécile VISBECQ, juge Mme Caroline FICHET, juge assisté

[L] [P] assisté de sa curatrice l’association ATIAM à verser à M.

En revanche, il ressort des pièces versées aux débats par les époux [A] que M. [N] [M] a réalisé des travaux sans autorisation administrative.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

11 Octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Première Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée

[D] et Mme [Z] [F] ont fait assigner la Sarl LC Asset 2 devant la présente juridiction à laquelle ils demandent de : - déclarer les poursuites de la société LC Asset 2 irrecevables faute de qualité à

sur le montant des ressources de ces fonds et partant sur la revalorisation des points.

[H] [U], né 28 juin 2001, a sollicité le 9 juillet 2024 le bénéfice de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et du Complément de Ressources (CR) auprès de la [Adresse 16] ([18]) des Bouches-du-Rhône

Jean-Jacques TACHÉ, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assisté de Madame Laurence PROUZET, Greffier Sur

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort.

requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02577 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté

Ainsi, le montant total de ses ressources doit être fixé à 1 077,37 euros.

JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 Rendu par mise à disposition le 02 Juillet 2024 , Par Caroline ABIVEN, Vice Président, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté

[Adresse 1] C/ [B] [V] [W], [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

A l’audience, Madame [V] [W] présente un état mis à jour de ses ressources et charges.

de ressources mensuelles d’un montant total de 2509 €.

Elle indique que ses ressources ont augmenté, qu'elle perçoit environ 400 euros de plus par mois par rapport aux revenus calculés par la commission.

; Sous la Présidence de Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l’article L. 731-2.

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l’article L. 731-2.