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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6631373c19f939ca6242e371
30 avril 2024
syndic en exercice, a assigné devant la juridiction de céans, en ouverture de rapport, M.
Chambre des référés
69d997b3cdc6046d47d3ec6c
7 avril 2026
aux droits de la défense.
660d9e9e68a27ab7ee5dddb8
2 avril 2024
Le 8 mars 2017, l'assemblée générale des copropriétaires a désigné le cabinet CIAD en qualité de syndic.
8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
, fins et conclusions, - PRENDRE ACTE que le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], [Localité 11] représenté par son syndic en exercice s’en rapporte à justice concernant sa demande visant voir
REFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7be9
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS CABINET REVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse
2ème Chambre Construction
69d6d009cdc6046d47925623
8 avril 2026
des copropriétaires 20 RUE LEON NOEL, sis à 06400 CANNES 20 Rue Léon Noël, représenté par son syndic en exercice, la Société CABINET ATHEOS, immatriculée au registre du commerce et des société de CANNES
2ème Chambre
69a90389cdc6046d478cfbe4
6 janvier 2026
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS [R] [Z], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 491 537 437, dont le siège est à
677c2ccd6f491b6d2638ec52
3 janvier 2025
des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
PPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bcd3
25 janvier 2024
lui incombe de faire respecter les principes de neutralité et d’égalité entre les organisations syndicales et que le code du travail applique les principes généraux du droit électoral parmi lesquels l’
Référés Cabinet 1
6722861c3f64f31269862c87
14 octobre 2024
Par actes de commissaires de justice en date des 10 novembre et 08 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS
Troisième Chambre
69ced16ecdc6046d47e7bf8c
2 avril 2026
DÉFENDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, GIMCOVERMEILLE, société à responsabilité limitée immatriculée
695d6a1e75782d5f0600c2ad
à la destination de l’immeuble et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires.
658dd048e5473c8abb61ca04
21 décembre 2023
* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 4 août 2022, le syndicat des copropriétaires de la 9ème tranche de la résidence [4] à [Localité 6] (78), représenté par son syndic en exercice,
REFERES Président
686422d50bb2f8a66ca5f0f2
1 juillet 2025
Suivant acte du 15 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires LA PETITE CHARTREUSE, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA TERRE DE PROVENCE a fait assigner Monsieur [Y] [M] à comparaître
Service des référés
686428490bb2f8a66ca60507
Madame [O] [L] épouse [M] s'oppose à cette analyse et maintient qu'elle a assigné le syndic, dont elle entend mettre en cause un défaut de diligence, et non le syndicat des copropriétaires.
Référés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
9 avril 2026
des copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice AIA VENTE Administration Immobilière Alliance, solidairement avec sa compagnie d'assurance, GROUPAMA, à verser à Madame [L]
1/4 social
67eed2a5b848dd6814c5e403
1 avril 2025
Représentatives, dont le syndicat national CFTC-HSBC (ou le syndicat CFTC).
Charges de copropriété
67f0243602fc178212f7e4c5
3 avril 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. " Sur la demande en paiement dirigée à l'encontre de Mme [H] [A] épouse [E] Le syndicat des
Référés
69cecacbcdc6046d47e73bdd
1 avril 2026
DES COPROPIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice la SAS J’ESTIMMO [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur Représenté par Me Nicolas BOIS substitué par Me Agathe
Chambre 10 cab 10 J
68dec1646af9fd1f8094b58b
2 octobre 2025
IDVERDE, venant aux droits de la société DUC & PRENEUF Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] défaillant S.A.S.
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