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1 326 résultats pour « atteinte à l'exercice du droit syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6631373c19f939ca6242e371

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

syndic en exercice, a assigné devant la juridiction de céans, en ouverture de rapport, M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997b3cdc6046d47d3ec6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aux droits de la défense.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9e9e68a27ab7ee5dddb8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 8 mars 2017, l'assemblée générale des copropriétaires a désigné le cabinet CIAD en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67115584aa7e95fd3fcf7caf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, fins et conclusions, - PRENDRE ACTE que le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], [Localité 11] représenté par son syndic en exercice s’en rapporte à justice concernant sa demande visant voir

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999438de0398b51a7be9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS CABINET REVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d009cdc6046d47925623

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des copropriétaires 20 RUE LEON NOEL, sis à 06400 CANNES 20 Rue Léon Noël, représenté par son syndic en exercice, la Société CABINET ATHEOS, immatriculée au registre du commerce et des société de CANNES

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90389cdc6046d478cfbe4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS [R] [Z], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 491 537 437, dont le siège est à

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

677c2ccd6f491b6d2638ec52

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bcd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

lui incombe de faire respecter les principes de neutralité et d’égalité entre les organisations syndicales et que le code du travail applique les principes généraux du droit électoral parmi lesquels l’

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6722861c3f64f31269862c87

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par actes de commissaires de justice en date des 10 novembre et 08 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced16ecdc6046d47e7bf8c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉFENDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, GIMCOVERMEILLE, société à responsabilité limitée immatriculée

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

695d6a1e75782d5f0600c2ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à la destination de l’immeuble et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd048e5473c8abb61ca04

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 4 août 2022, le syndicat des copropriétaires de la 9ème tranche de la résidence [4] à [Localité 6] (78), représenté par son syndic en exercice,

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d50bb2f8a66ca5f0f2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant acte du 15 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires LA PETITE CHARTREUSE, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA TERRE DE PROVENCE a fait assigner Monsieur [Y] [M] à comparaître

Source officielle
TJ

Service des référés

686428490bb2f8a66ca60507

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [O] [L] épouse [M] s'oppose à cette analyse et maintient qu'elle a assigné le syndic, dont elle entend mettre en cause un défaut de diligence, et non le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice AIA VENTE Administration Immobilière Alliance, solidairement avec sa compagnie d'assurance, GROUPAMA, à verser à Madame [L]

Source officielle
TJ

1/4 social

67eed2a5b848dd6814c5e403

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Représentatives, dont le syndicat national CFTC-HSBC (ou le syndicat CFTC).

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f0243602fc178212f7e4c5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. " Sur la demande en paiement dirigée à l'encontre de Mme [H] [A] épouse [E] Le syndicat des

Source officielle
TJ

Référés

69cecacbcdc6046d47e73bdd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DES COPROPIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice la SAS J’ESTIMMO [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur Représenté par Me Nicolas BOIS substitué par Me Agathe

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68dec1646af9fd1f8094b58b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IDVERDE, venant aux droits de la société DUC & PRENEUF Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] défaillant S.A.S.

Source officielle

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