pouvait être pratiquée la saisie-attribution.

duquel pouvait être pratiquée la saisie-attribution.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation de la saisie attribution La contestation a été introduite dans le mois de la dénonciation de la saisie-attribution à la partie débitrice.

] dès le 18 novembre 2022, avoir connu des difficultés pour obtenir des documents financiers comptables, puis avoir dû attendre l’expiration du délai de recours et l’obtention d’un certificat de non appel

[S] le 14 mars 2025, Mme [W] a fait diligenter deux saisies-attributions sur les comptes de M.

Le 16 février 2023, la cour d’appel d'Aix-en-Provence a en partie infirmé ce jugement. Sur le fondement de ces décisions, M. [T] et M.

A défaut d’établir cette preuve le bénéficiaire de l’attribution préférentielle ne peut pas renoncer à l’attribution préférentielle qui lui a été faite pour le bien litigieux.

Par acte du 13 juin 2022, la Cour d’appel de [Localité 7] a certifié qu’il n’avait pas été relevé appel de ce jugement.

En l’espèce, la saisie-attribution signifiée au tiers saisi le 19 janvier 2024 a été dénoncée au débiteur le 24 janvier 2024.

[I] [C] conteste avoir reçu la contrainte fondant la saisie-attribution.

Ladite saisie attribution a été diligentée sur le fondement d'un jugement rendu le 11 septembre 2023 par le tribunal de proximité d'[Localité 4].

Une saisie attribution a été pratiquée à l’initiative de Mme [F] [Z] [B] à l’encontre de la SA AIG Europe, en exécution de l’ordonnance de référé, le 2 septembre 2019.

Prononce la nullité de la dénonciation du procès-verbal de saisie-attribution du 3 mai 2024 ;Constate la caducité de la saisie-attribution du 4 avril 2024 ;Ordonne la mainlevée de la saisie-attribution

Par arrêt du 16 mai 2024 signifié le 29 octobre 2024, la cour d'appel de Paris a : - confirmé le jugement sauf en ce qu'il avait condamné Mme [O] à la somme de 257,09 euros à titre d'indemnité légale

En conséquence, la société SEGETAX sera déboutée de sa demande d’annulation de la saisie-attribution contestée.

Cette saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [D] le 27 juillet 2023.

[H] sera débouté de sa demande de nullité des saisies-attribution contestées.

En l’espèce, pour obtenir la mainlevée de la saisie-attribution litigieuse, M.

L’incident, appelé à l’audience du 12 mars 2026, a été mis en délibéré au 18 mai 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 8 novembre 2023 et renvoyée au 17 janvier 2024 puis au 20 mars 2024.