Psychothérapique de [Localité 2] en date du 26/06/2025, à la demande de [I] [S] Concernant : Monsieur [T] [E] né le 22 Février 1991 à [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique

HOSPITALIER DE [5] en date du 04.08.2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles

SAINTES, chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés prévues par le code de la santé publique, assisté de Mme DELSARTE, greffier, à l'audience publique du Jeudi 21 Mai 2026 au Centre

[R] [V] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

[F] [V] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

dispositions des articles L 3212 - 1 à L 3212 - 12 du code de la santé publique de : Madame [H] [F], née le 10 Février 2003 à SAINT MICHEL (16470), demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée au Centre

Il existe un vécu de persécution centré sur son fils et sa belle-fille ».

qui gérait son immeuble, comme en témoignent les nombreuses factures produites ; qu'au début de 2022, elle a, avec l’Agence du Centre, mandaté le Bureau d’Étude Technique, le cabinet INSTRUCT pour apprécier

décembre 2024 à 16h20 ; Vu l’absence d’information des tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE

[I] [U], au centre de rétention administrative n° 3 du [18] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 06 avril 2025

Par décision du 30 mars 2026 le Directeur du Centre Hospitalier de Cannes a maintenu les soins psychiatriques de sous la forme d'une hospitalisation complète.

DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01600 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF4R N° de Minute : 24/1564 M. le CENTRE

ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01056 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7EF N° de Minute : 26/875 M. le directeur du CENTRE

Attendu qu’au terme des débats, il convient d’une part de déclarer la requête formée par M.

[J] est suivi au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] pour une polydépendance sévère et des antécédents de comportements violents.

Il repose donc sur des faits objectifs, dont l'appréciation diverge entre les parties puisque Madame [S] conteste être à l'origine du dépôt des cendres dans la voiture.

[6] Absent (e) représenté (e) par Me Maurille OKILASSALI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT LE CENTRE [6]

[Z] [G] Vous avez été placé au centre de rétention administrative de [Localité 5]. Vous avez été entendu à l'audience de ce jour.

de sa demande de paiement formé à l’encontre de M.

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Avril 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HB Minute n° : 26/103 A l'audience, tenue en audience publique au Centre