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6 054 résultats pour « compte clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6acfcdc6046d47c761f2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle expose que tenue à un devoir de non-immixtion dans les affaires de son client, en sa qualité d'établissement teneur de compte, elle n'avait pas à s'immiscer dans les choix d'investissement de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cb5cdc6046d47ce5f4a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la Banque Postale et un retrait de 2 900 euros sur son compte de la Société générale.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d0dcdc6046d473ca4a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Il rappelle que ce soit-disant conseiller bancaire connaissait son numéro de téléphone, son numéro de compte, ses codes et le solde de son compte.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec77cdc6046d47ae2b9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SCI [L] [I] ne justifie d’aucun élément contraire (compte bancaire - publication des comptes de la SCI...).

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd6c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

du fonctionnement d’un compte.  

Source officielle
TJ

Première Chambre

6983a150cdc6046d47ed741e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans ce dernier cas, il en informe son client en temps utile pour que les intérêts de celui-ci soient sauvegardés.”

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030d9c34eb4cc857883a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

- l’attention des clients est attirée par la présence de panneaux dans le magasin et l’existence d’un sol rugueux.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea13b7a459da3dcde9e84

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Exigences émotionnelles Il doit faire face aux difficultés et peut subir des intimidations avec la menace du client de changer de fournisseur ; qu'il représente seul la société vis-à-vis du client.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697db09acdc6046d475d24bc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il a ensuite fallut compter les caisses, j’ai compté ma caisse la 1ère. Je fini de la compter, je la range.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d80175cdc6046d47afa1f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

social est sis [Adresse 8] [Adresse 9] non comparante, ni représentée mais a écrit - [4] ref : ****_******_21000, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée - EDF SERVICE CLIENT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6865750672b7e1b6bf1d5509

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il fait valoir qu’il est acté depuis le 1er janvier 2023 que l’installation d’un compteur Linky n’est pas obligatoire, qu’ENEDIS, ayant fait le choix de ne plus effectuer de relève des compteurs, demande

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa434e9a46d1f5a769938

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Responsabilité d’Enedis vis-à-vis du Client Enedis est seule responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non-respect d'une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6307071e889c21f643e10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Client sera informé de cette modification sur la première facture prenant en compte ladite modification. » S’agissant des modalités de modification des prix décidée par le fournisseur, il est prévu

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c853ea7c8c1121012ff

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

du fonctionnement d'un compte.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7bacdc6046d473e947e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Compte tenu de cette modification et de ses implications pour leur voyage, les époux [D] ne se sont pas rendus à Cuba.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d676ea2273490db1095b2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, le banquier teneur de compte n’a pas à s’immiscer dans les affaires de son client.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67100401fac14a1f31d9b802

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ouvert : → La justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte bancaire ; - Les relevés de compte bancaire intégral de la société ANDY DI YAN ZONGWEI pour les

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b0b89f19e8c50f8d2b7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Quant au Client, il pourra clôturer son compte à tout moment par courrier postal. » Article 21.2.3 : « Le cas échéant, le client devra indiquer à Fortuneo le nom de l’établissement auprès duquel le solde

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce6979

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Se prévalant de mouvements atypiques sur ce compte bancaire de type retraits multiples et virements, et du fait que la fiche client n’avait pas été mise à jour, la société La banque Postale a procédé à

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f674e0040aa3736513f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il en établit la liste et la soumet au client. Le client n’est pas dispensé de transmettre toute information dont il a connaissance et qui peut influencer la conception du projet.

Source officielle

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