Madame [E] [M] a été examinée par le Docteur [A] en présence du Docteur [X], médecin-conseil, le 22 avril 2024. Les Docteurs [A] et [X] ont déposé leur rapport le 23 avril 2024.

Par conclusions récapitulatives et responsives du 20 mars 2026, M.

DISONS la présente décision commune et opposable à la S.A.R.L [G] PIERRE ET FILS.

Subsidiairement, ils demandent au Tribunal d’écarter l’exécution provisoire du présent jugement. Par conclusions du 31 janvier 2025, M.

Il est expressément renvoyé à ces conclusions pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Elle considère que les époux [T] ont ajouté des prestations et spécificités, après la conclusion du contrat, listées dans le budget optionnel présenté le 28 juillet 2022, réfutant que ces éléments aient

Sont considérés comme à vocation agricole, pour l’application du présent article, les terrains situés soit dans une zone agricole protégée créée en application de l’article L. 112-2 du présent code, soit

[P] [X] n'était n'y présent ni représenté.

Par conclusions notifiées le 2 avril 2026, M. et Mme [M] ont maintenu leurs demandes. L’affaire a été retenue à l’audience du 16 avril 2026.

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [T] comparant en personne.

professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la diligence du greffe, En foi de quoi la présente décision a été signée par le vice-président

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la diligence du greffe, En foi de quoi la présente décision a été signée par le vice-président

[F], en particulier devant la présente juridiction.

Dans ses conclusions enregistrées le 07 avril 2026, elle demande au Juge des référés, de : - Lui donner acte de ce qu’elle s’en remet à prudence de Justice sur la demande d’expertise ; - Lui donner acte

Dès lors, la société VADP rapporte la preuve du sinistre causé par le preneur.

Antérieurement, il bénéficiait d’une accompagnante d’élèves en situation de handicap à temps plein sur son temps de présence à l’école.

Enfin, il estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La décision se prononçant sur la compétence peut faire l'objet d'un appel dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la présente section.

Dit que la présente décision sera signifiée par acte d'huissier à l'initiative de la partie la plus diligente à son adversaire, En foi de quoi la présente décision a été signée par le vice-président chargé