Le 12 avril 2023, le juge de la mise en état a fixé la plaidoirie de cet incident au 15 novembre 2023, date à laquelle il a été plaidé.

Cette découverte est un fait juridique, qui se prouve donc par tous moyens.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02450 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUP ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

Cependant, aucun moyen n’est soulevé qui soutienne une quelconque nullité qu’elle soit de plein droit, de fond ou de forme.

Ce moyen est également soulevé à titre subsidiaire par Mme [K] [E].

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, 28 janvier 2015, Kolassa, aff.

s’est opposé le conseil de la société DP MAÇONNERIE par courrier du 10 juin 2025.

L’affaire a été rappelée à l’audience du 14 novembre 2024 après plusieurs renvois, au cours de laquelle l’affaire a été plaidée.

En réponse aux moyens soulevés par M. [G] [D], la S.A.

Le défendeur a constitué avocat et les parties ont échangé leurs conclusions.

Il y a donc lieu de rejeter le second moyen de nullité soulevé.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES SUR L’INCIDENT Par conclusions notifiées par voie électronique les 26 novembre 2024, 4 et 18 février 2025, les consorts [T] demandent au juge de la mise en état de déclarer

client conformément à ses conclusions écrites.

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées pour un exposé des moyens des parties.

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Par ordonnance du 3 janvier 2022, confirmée par la cour d'appel par arrêt du 20 octobre 2022, le juge de la mise en état a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par l'OFFICE DE TOURISME et l'a condamné

L’audience de plaidoiries s’est tenue le 16 septembre 2024. * Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières écritures notifiées le 8 juin 2022, Madame [H] [N] demande au tribunal de : - Condamner

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Vu l'ordonnance du juge de la mise en état qui a rejeté le moyen tiré de l'irrecevabilité faute d'intérêt à agir de monsieur et de madame [P] soulevé par la SARL CMR, Monsieur [F] [R] [G] et Madame [A]

Cette requête a été rejetée par courrier de l’Administration des Douanes du 29 février 2016.