- et d’autre part de condamner M.

CPC ; CONDAMNER EOS France aux entiers dépens.DEBOUTER la société EOS France de sa demande tendant à voir Madame [U] condamnée à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts : L'Ophea sollicite la condamnation de Mme [D] à lui verser la somme de 1 500,00 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [K] [D], qui comparaît en personne, demande la condamnation de [K] [D] à lui payer la somme de 500 euros au titre de la restitution de l’acompte versé, en faisant valoir

sur des dommages-intérêts pour procédure abusive et injustifiée ; Condamner [N] [J] ès qualité de secrétaire du CSE ERILIA à leur verser chacun la somme de 2 000 € au visa de l’article 700 du code de

la somme de 172.147 euros au titre de l'indemnité pour perte d'exploitation, la condamner en outre à lui verser la somme de 15.000 euros au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive ainsi

Sur les frais non compris dans les dépens Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le Juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

Monsieur [U] [V] à lui payer la somme de 1.750,80 euros au titre des frais contentieux en application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - condamner Monsieur [U] [V] à lui payer la somme

L’article suivant prévoit que le juge condamne la partie perdante à payer ces dépens, à moins qu’il ne décide, par une décision motivée, d’en mettre une partie ou la totalité à la charge d’une autre partie

la faute commise par l’une des parties dans l’exercice de son droit d’ester en justice en allouant des dommages et intérêts à la partie qui a subi, du fait de cette faute, un préjudice ou en condamnant

2026 échéance de janvier 2026 incluse avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer sur la somme susvisée à l’acte et de l’assignation sur le surplus, Condamner Mme [J] à lui payer la

ALLIANZ IARD de ses demandes, fins et prétentions ; - Condamner la Compagnie ALLIANZ IARD à payer la somme de 5.000 € de dommages et intérêts pour violation de son obligation de bonne foi ; - Condamner

], - Condamner Madame [N] [J] [A] [H] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du CPC, La condamner aux entiers dépens.

la SCI [Q] à payer à la société LIVINPARIS la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts ; - CONDAMNER la SCI [Q] à payer à la société LIVINPARIS la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article

Sur les frais non compris dans les dépens En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l’autre partie la somme

, la résiliation judiciaire du compte et la condamnation du défendeur au paiement des mêmes sommes,La condamnation du défendeur à payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, La condamnation

Par ailleurs, d'une part, les locataires n'ont pas repris le payement du loyer courant avant l'audience, rendant juridiquement impossible toute suspension de la clause résolutoire ; d'autre part, Monsieur

au taux légal à compter du 3 avril 2024, date initiale de la demande, - condamner Madame [Y] à lui payer la somme de 10.000,00€ à titre des dommages et intérêts, - condamner Madame [Y] à lui payer la somme

Sur les frais irrépétibles Selon l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre

de tels cours, parcs ou jardins ; - le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes ; - le droit d'affichage sur les parties communes ; - le droit de construire afférent aux parties communes”.