CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

416 résultats pour « création d'une personne morale nouvelle (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fddc8a1343b8cd6265d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En conséquence, il y a lieu de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53c033cf481c39a4900

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils ajoutent encore que le groupe a pour pratique régulière de menacer toute personne osant le critiquer publiquement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69839d94cdc6046d47ed2b47

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

période comprise entre le 10 avril 2019 et le 6 août 2020.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

14] représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0255 DÉFENDEURS La SARL JGB OPTIQUE, prise en la personne

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c54e0040aa3735d45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- Assistance tierce personne Il convient d'indemniser les dépenses destinées à compenser les activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime directe durant sa

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par conclusions d'incident du 25 mars 2021 la SAS Les nouveaux fermiers a saisi le juge de la mise en état de fins de non-recevoir.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92ccdde0ebe408daa01f0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1982 Allée de Viroules 69570 DARDILLY Représenté par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE : Compagnie d’assurances GAN Prise en la personne

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd50

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

- une période de déficit fonctionnel temporaire partiel de classe IV (75 %) du 8 septembre au 10 octobre 2013, soit 32 jours, - deux périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel de classe IV (70

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e94fdc3ea43407b9104f02

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

RHONE TRADING [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bernard LAMON de la SELARL NOUVEAU MONDE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #C1766 Copies délivrées le : Me BERTHAULT - C234

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127bb98137c17478d2ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 8] s’oppose à l’intervention volontaire de Monsieur [F] en faisant valoir qu’il ne dispose pas d’un intérêt à agir distinct de la personne morale SCI [W] & [Y]

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93ac432ce7d11a6c8de

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur ce, S'il est constant que lors des opérations expertales, la société Solignac Lacaze Immobilier n'était pas attraite à l'instance en son nom personnel et a assisté auxdites opérations en sa qualité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413002fc178212f84de4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les procédures entre les parties Se plaignant du non-paiement de ses prestations, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563bacdc6046d471191dd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] né le 08 Octobre 1959 à [Localité 19] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 7] Madame [S] [X] épouse [I] née le 08 Novembre 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Tous rep/assistant : Maître Peggy MORAN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041abc9ea95b316fe1e32

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de deux mois, passé lequel délai l'astreinte pourra courir de nouveau.

Source officielle

Page 21 sur 21

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.