Sur le déficit fonctionnel permanent, elle sollicite une valeur du point inférieur à celle retenue par la demanderesse.

Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

à intervenir,Dire et juger que monsieur [D] [E] et madame [W] [A] devront rendre les lieux libres de leur personne et de celle de tout occupant de leur chef ainsi que de leurs biens après avoir satisfait

Par courrier du 02 décembre 2020, Monsieur [O] [V] a contesté cette décision au motif que les conditions de son contrat ne mentionnaient pas la prise en compte de ce barème.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la dette de NEOSPHERE VOYAGES comme celle de GREENFEE’Z TRAVEL & EVENTS : Monsieur [T] [S] évoque des personnes morales étrangères à la procédure : « NEOSPHERE VOYAGES » et

Une ordonnance constatant le désistement d’instance a ainsi été rendue le 18 juin 2025.

Après débats à l'audience du 05 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

[J] [L] n’a pas comparu ni n’est représenté, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire.

et cessé toute activité depuis le 29 décembre 2019, trois mois après la délivrance de l’exploit introductif d’instance.

La décision a été mise en délibéré pour être rendue le 09 avril 2026.

[G] [V] n’a pas constitué avocat ni comparu de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire.

2024, la SAS [S] [C] TRANSACTIONS (ci-après dénommée l’acquéreur) et Monsieur [R] [H] (ci-après dénommé le vendeur) ont signé un compromis de vente prévoyant diverses conditions suspensives, notamment celle

En réponse, les demanderesses soulèvent le caractère illégal et illégitime de la décision d’incorporer la parcelle litigieuse dans le domaine privé de la commune de Cilaos puisque celle-ci connaissait

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La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

De même, elle expose que l’avis rendu par le comité au-delà des délais prévus n’entraine pas l’inopposabilité de la décision de prise en charge à l’égard de l’employeur et qu’elle reste tenue par l’avis

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