Lors de l'audience du 26 avril 2024 à laquelle l'affaire a été retenue, la S.C.I.

DÉBATS À l’audience du 10 Mars 2026 tenue en audience publique. Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026.

en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les fins de non-recevoir”.

Le désistement du débiteur obéit aux règles prévues aux articles 400 à 405. L'ordonnance produit tous les effets d'un jugement contradictoire.

contradictoirement, la procédure contrôlée est recevable et régulière ; SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu qu’à l’audience le conseil du retenu indique se désister

Ils font valoir que la provision ad litem demandée par la requérante est sérieusement contestable dès lors d’une part que la désignation d'un collège d'expert ne s’impose pas, la seule désignation d’un

[D] [V] a indiqué à l’audience se désister du recours dirigé contre l’arrêté de placement en rétention administrative ; II - Sur les moyens relatifs à la procédure - Sur le moyen relatif à l’information

DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige PATIER, Greffier DÉBATS : A l’audience

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 novembre 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 29 janvier 2025 au cours de laquelle elle a été renvoyée d'office à l'audience du 10 avril 2025.

L’affaire a été appelée à l'audience du 5 février 2025, date à laquelle la société représentée, a pu faire entendre ses observations.

[RI] [H], Mme [D] [H], la société Les Résidences de l’Ile de Beauté, Mme [Z] [E] Mme [R] [F], ci-après désigné “les requérants”, demandent au tribunal de : - donner acte du désistement d’instance et d’

Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 21 octobre 2019 au cours de laquelle il a constaté le désistement des demandeurs à l'instance.

Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 10 septembre 2019 au cours de laquelle il a constaté le désistement des demandeurs à l'instance.

Ce tribunal a convoqué les parties à l'audience du 30 septembre 2019 au cours de laquelle il a constaté le désistement des demandeurs à l'instance.

AXA FRANCE VIE qu'elle entend maintenir ses demandes en dépit de la demande de désistement d'instance et d'action formulée par monsieur [R] [W] ; A titre principal, ➢ Dire et juger que la clause déterminant

MOTIFS DE LA DECISION L'article 789 du code de procédure civile dispose que « lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement

Après débats à l'audience du 16 Mai 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

A l’audience, la demanderesse actualise sa créance à la somme de 1851 euros et se désiste de sa demande d’expulsion Bien que régulièrement assignée à étude, [D] [L] n’a pas comparu et ne s'est pas fait

DBX6-W-B7J-2RFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Caroline CASTERA-DOST Me Yves MOUNIER Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience