Par acte de commissaire de justice en date du 28 septembre 2023, Mme [L] a saisi le juge des référés du tribunal de céans d'une demande dirigée contre la société ADOUR OCCASIONS.

(Espagne) devant le tribunal judiciaire de PARIS, avec les demandes suivantes : “A TITRE PRINCIPAL : Juger que les sociétés CRCAM DE [Localité 10] ET D'ILE DE FRANCE et BANCO [Localité 8] VIZCAYA ARGENTARIA

de condamnation formée contre ALLIANZ, au titre de sa condamnation de 1.500 € pour le désordre des volets roulants, - DEBOUTER la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS de l’intégralité de ses demandes, fins

physiques, les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de l’appelant et, pour les personnes morales, leur forme, leur dénomination, leur siège social et l’organe qui

physiques, les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de l’appelant et, pour les personnes morales, leur forme, leur dénomination, leur siège social et l’organe qui

par Me Stéphanie BESLAY, avocats au barreau de MARSEILLE CONTRE CPAM DU VAR dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit

présentées par Monsieur [H] [Z], ACTER de la parfaite communication des pièces du demandeur non numérotées et numérotées, DEBOUTER la société CERES FINANCES de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions

d’une faute des sociétés Studio 440 et 440 Associés, qui fait obstacle à leurs demandes de dommages et intérêts, présentées contre les demandeurs au titre des travaux réalisés pour mettre un terme aux

Aucun doute n’et donc permis sur la qualité en laquelle cette personne morale est assignée et la société Jérôme [N] a d’ailleurs bien répondu au fond sur la dette de la société Miroir.

en garantie dirigées contre ALLIANZ, es qualité d’assureur de la VILLE DE PARIS ; - JUGER le Tribunal de céans incompétent pour statuer sur les demandes dirigées à l’encontre d’ALLIANZ, dès lors que

L’article 32 du même code énonce : “Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.”

[P] fonde ses demandes contre l'assureur Axa France Iard sur les articles 14 de la loi du 10 juillet 1965 et 1240 du code civil.

REJETER le surplus des demandes de Monsieur [P] et notamment ses demandes indemnitaires dirigées à l’encontre de Monsieur [Z] SUR LA DEMANDE RENCONVENTIONELLE EN RESOLUTION DE LA VENTE DIRIGEE A L’ENCONTRE

Enfin, le demandeur fait valoir que les fautes ainsi commises par ses contradicteurs sont à l’origine de son préjudice matériel et moral.

Il indique se désister de toutes demandes à l’encontre de la Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED et diriger celles-ci à l’encontre de la société QBE EUROPE SA/NV.

réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L.843-1 fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours contentieux, d'un

personnelle et professionnelle de la personne.

* Par ses dernières conclusions signifiées le 26 février 2024, madame [P], représentée par son père monsieur [O] [P], demande de : - débouter la SCI WYLLEM de l’ensemble de ses demandes dirigées à son

En tout état de cause : - Débouter la Caisse d’Assurance maladie de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions dirigées à son encontre ; - La condamner à la somme de 3 000 € au titre des frais

Il apparaît par ailleurs que les demandeurs sont recevables et fondés dans leur demande dont l’assignation de la partie adverse a été faite de manière régulière.