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9 030 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

669ea330e2a18bd08ce44aec

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [K] [N] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Martine SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de PARIS - #D2040 DEFENDEURS Monsieur [T] [O] [Adresse 9] [Localité 8] La S.C.I

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc5c8a1343b8cd6247b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

En conséquence, le requérant ne justifie d’aucun motif légitime à la mise en cause d’une partie qui se trouve déjà dans les opérations d’expertise. Et sa demande ne peut être que rejetée.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421bee9a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ATELIER SOA [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0208 S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16349b9f94e984650caf0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et de nul effet la saisie-attribution pratiquée le 23 mars 2023 à la demande de la société HELLENIKA LTD pour défaut de mention de titre ayant force exécutoire; A titre subsidiaire, - ORDONNER la mainlevée

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7060c0f14416cdea7d41

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le requérant n'a pas contesté ces mises en demeure devant la Commission de Recours Amiable dans le délai qui lui était imparti.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7062c0f14416cdea7e45

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le requérant n'a pas contesté ces mises en demeure devant la Commission de Recours Amiable dans le délai qui lui était imparti.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7069c0f14416cdea7ef4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le requérant n'a pas contesté ces mises en demeure devant la Commission de Recours Amiable dans le délai qui lui était imparti.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706dc0f14416cdea7f5f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le requérant n'a pas contesté ces mises en demeure devant la Commission de Recours Amiable dans le délai qui lui était imparti.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706ec0f14416cdea7f7e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le requérant n'a pas contesté ces mises en demeure devant la Commission de Recours Amiable dans le délai qui lui était imparti.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216057c8ec436236de980a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [L] [O] épouse [E] née le 24 Mars 1972 à 21 Rue Joseph Paul Boncour 33600 PESSAC représentée par Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2aefdd062d9f810e069a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle demande également la condamnation du demandeur aux dépens et au paiement d’une somme de 700 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3e1cdc6046d473f898e

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

, de responsabilité, de droit et de fait à l’égard de la demande d’expertise formée à son encontre, En toutes hypothèses, REJETER la demande de disjonction sollicitée par les consorts [C] [Q], CONDAMNER

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca72cdc6046d474c5614

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'application du texte susvisé n'implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé de demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité des personnes appelées comme parties à la procédure

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca705fc0f14416cdea7d28

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le requérant n'a pas contesté ces mises en demeure devant la Commission de Recours Amiable dans le délai qui lui était imparti.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69cd6c8fcdc6046d47c78a71

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

661436193bbdffcd9171a876

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Aucune raison d’équité ne commande de faire droit à la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

66fd8f0538de0398b5179877

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

] [O] [N] [Z] 71 RUE DU THÉÂTRE 75015 PARIS comparant et assisté par Me Caroline MECARY, avocat au barreau de PARIS, #E0382 PARTIE INTERVENANTE [X], [G] [F] 71 RUE DU THÉÂTRE 75015 PARIS comparant COMPOSITION

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5eccdc6046d470573d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 24 février 2026, à laquelle l’affaire a été retenue après deux renvois à la demande des parties, les demanderesses ont maintenu leurs prétentions aux fins d'entendre ordonner une expertise

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dec3d86af9fd1f8094dfce

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La demande formée de ce chef sera donc également déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f6342d338c20d315d3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE

Source officielle

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