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41 180 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

69d96b03cdc6046d47d0a51c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [T] demande au tribunal de : - juger que la responsabilité civile délictuelle de la SA Boursorama est engagée par la commission d'un défaut de vigilance, - juger que M.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edfcdc6046d475abdc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 8 juillet 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Roanne a ainsi statué : - Rejette les demandes formées par la SCI [F] en l’absence de démonstration suffisante qu’elle

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3003cdc6046d475d651e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5W4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS :

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b70cdc6046d47b1b4fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes de « donner acte », « constater » et « juger » sont dépourvues de caractère juridictionnel car insusceptibles de conférer un droit à

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b3e8cdc6046d479c50d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La juge des contentieux de la protection a autorisé une note en délibéré sous 8 jours pour confirmer le versement de la somme de 75 euros.

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c66cdc6046d475a94b8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] [T], radiologue, et la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (CPAM de l’artois ci-dessous) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Béthune afin d’obtenir, sur le fondement de

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TJ

3ème chambre

6a21dd01cdc6046d472e3d2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189ea4cdc6046d4748b500

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par un jugement en date du 19 août 2008, confirmé par arrêt de la cour d’appel de Rennes du 10 février 2010, le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Dinan a fixé le loyer à la

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36f2cdc6046d471eed7d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir : constater la résiliation du contrat de résidence liant les parties et le

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd371dcdc6046d471ef0e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Q] [I] demande au tribunal de : Dire et juger que la [W] [Y] & CONNEXIONS est responsable des conséquences du dommage corporel subi par Monsieur [Q] [I] à la suite de l’accident du 15 février 2021.En

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62b08

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

subsidiaire, - DÉSIGNER tel expert qu’il plaira avec la mission habituelle du Tribunal conforme à la nomenclature Dintilhac ; - REJETER la demande de Monsieur [M] [Z] tendant à voir confier à l’expert

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c80cdc6046d473c99dd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 9 septembre 2025, Monsieur [E] a fait assigner [Q] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon auquel il demande de : Juger Monsieur [E] recevable et

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f655cdc6046d476aa7bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les autres demandes M.

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TJ

JEX cab 3

69dfdcfacdc6046d475dce9a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDERESSE S.A.S.

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TJ

1ère Chambre

69d535b4cdc6046d476b6479

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le tribunal a, par jugement du 10 juin 2025, rejeté toutes les demandes de la [1], débouté les époux [Z] [I] de leur demande au titre des frais irrépétibles et tenu la [1] aux dépens (RG 24/00604).

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TJ

Chambre civile 1

6a0cbeddcdc6046d473b14c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la SARL Gwen Automobiles expose que les demandes des époux [Q] formées à son encontre au titre d'un manquement à l'obligation de délivrance conforme sont dénuées de tout

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cbecdc6046d479aa0a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES,

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TJ

Tribunal Foncier

69d5e136cdc6046d477aa45e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 96/00641 - N° Portalis DB36-W-B6M-EXG JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] né le 17 Janvier 1936 à TAUTIRA de nationalité Française demeurant TAUTIRA lotissement MAIRE nui

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afab85222181ceeb93389

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

DOSSIER N° RG 25/00722 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 22 Décembre 1958 à ORAN 3844 route

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea834cdc6046d473e9e66

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il y a donc lieu de débouter [Q] [Y] de sa demande de versement d’indemnités journalières et de confirmer la décision de la CPAM du Val d’Oise du 11 avril 2025. 2/ Sur l’exécution provisoire et sur les

Source officielle

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