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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69d96b03cdc6046d47d0a51c
10 avril 2026
[L] [T] demande au tribunal de : - juger que la responsabilité civile délictuelle de la SA Boursorama est engagée par la commission d'un défaut de vigilance, - juger que M.
Ch1 Contentieux Général
6a0e0edfcdc6046d475abdc3
19 mai 2026
Par ordonnance du 8 juillet 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Roanne a ainsi statué : - Rejette les demandes formées par la SCI [F] en l’absence de démonstration suffisante qu’elle
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3003cdc6046d475d651e
20 mai 2026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5W4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS :
Pôle Civil section 2
69d81b70cdc6046d47b1b4fc
9 avril 2026
MOTIFS A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes de « donner acte », « constater » et « juger » sont dépourvues de caractère juridictionnel car insusceptibles de conférer un droit à
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b3e8cdc6046d479c50d3
21 mai 2026
La juge des contentieux de la protection a autorisé une note en délibéré sous 8 jours pour confirmer le versement de la somme de 75 euros.
5ème Référés
6a0e0c66cdc6046d475a94b8
[Z] [T], radiologue, et la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (CPAM de l’artois ci-dessous) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Béthune afin d’obtenir, sur le fondement de
3ème chambre
6a21dd01cdc6046d472e3d2b
[Localité 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M.
Chambre 8 REFERES
6a189ea4cdc6046d4748b500
Par un jugement en date du 19 août 2008, confirmé par arrêt de la cour d’appel de Rennes du 10 février 2010, le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Dinan a fixé le loyer à la
PCP JCP ACR référé
69dd36f2cdc6046d471eed7d
13 avril 2026
[U] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir : constater la résiliation du contrat de résidence liant les parties et le
19ème chambre civile
69dd371dcdc6046d471ef0e8
[Q] [I] demande au tribunal de : Dire et juger que la [W] [Y] & CONNEXIONS est responsable des conséquences du dommage corporel subi par Monsieur [Q] [I] à la suite de l’accident du 15 février 2021.En
CH1 Contentieux Général
68e58aa50e2901d10fa62b08
7 octobre 2025
subsidiaire, - DÉSIGNER tel expert qu’il plaira avec la mission habituelle du Tribunal conforme à la nomenclature Dintilhac ; - REJETER la demande de Monsieur [M] [Z] tendant à voir confier à l’expert
Référés civils
69de8c80cdc6046d473c99dd
14 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 9 septembre 2025, Monsieur [E] a fait assigner [Q] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon auquel il demande de : Juger Monsieur [E] recevable et
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f655cdc6046d476aa7bc
Sur les autres demandes M.
JEX cab 3
69dfdcfacdc6046d475dce9a
DEMANDERESSE S.A.S.
1ère Chambre
69d535b4cdc6046d476b6479
7 avril 2026
Le tribunal a, par jugement du 10 juin 2025, rejeté toutes les demandes de la [1], débouté les époux [Z] [I] de leur demande au titre des frais irrépétibles et tenu la [1] aux dépens (RG 24/00604).
Chambre civile 1
6a0cbeddcdc6046d473b14c3
Au soutien de ses prétentions, la SARL Gwen Automobiles expose que les demandes des époux [Q] formées à son encontre au titre d'un manquement à l'obligation de délivrance conforme sont dénuées de tout
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109cbecdc6046d479aa0a4
du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES,
Tribunal Foncier
69d5e136cdc6046d477aa45e
N° RG 96/00641 - N° Portalis DB36-W-B6M-EXG JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] né le 17 Janvier 1936 à TAUTIRA de nationalité Française demeurant TAUTIRA lotissement MAIRE nui
CONTENTIEUX -10.000
691afab85222181ceeb93389
14 novembre 2025
DOSSIER N° RG 25/00722 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 22 Décembre 1958 à ORAN 3844 route
69dea834cdc6046d473e9e66
Il y a donc lieu de débouter [Q] [Y] de sa demande de versement d’indemnités journalières et de confirmer la décision de la CPAM du Val d’Oise du 11 avril 2025. 2/ Sur l’exécution provisoire et sur les
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