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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
6866cb45d33109fd079acb42
3 juillet 2025
3 juillet 2025
lors que cette question n’avait pas été débattue devant cette division lors de la procédure orale du mois de juin 2023.
Source officielleCIVIL
68128dacd554c55098ec8eff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[P] [Y], directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, agissant en vertu d’une délégation du 14 décembre 2020, assisté de Mme [O] [R], cheffe de la division maîtrise d’ouvrage
Source officielleChambre référés
67eed4c0b848dd6814c5f079
2 avril 2025
2 avril 2025
Me LANGLAIS, avocat au barreau de NANTES la représentant, a indiqué par message RPVA en date du 27 mars 2025que des discussions entre les parties étaient en cours, raison pour laquelle il sollicite un
Source officielle1ère Chambre Cab1
660c4bed1ff97dabd6b8595f
2 avril 2024
2 avril 2024
Il n'a donc pas à faire l'objet d'une diffusion auprès du contribuable dès lors qu'il ne constitue pas une interprétation formelle d'un texte fiscal.
Source officielle18° chambre 1ère section
6584915fe41137cbf9fc86be
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La destination contractuelle des lieux est “L’enseignement, la diffusion, la promotion d’activités sportives, artistiques, culturelles et de loisir notamment la pratique des sports suivants : judo, karaté
Source officielleC6-REFERES
68e581420e2901d10fa5a97e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
article 768 du Code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n’examine les moyens au soutien de ces prétentions que s’ils sont invoqués dans la discussion
Source officielleToutes chambres
69862f7fcdc6046d473c5442
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cautions solidaires de ce prêt, dans la limite de 10 800 euros couvrant le principal, les intérêts et le cas échéant les pénalités et intérêts de retard, pour une durée de 84 mois, sans bénéfice de discussion
Source officiellePCP JCP ACR fond
6621650cc8ec436236deb398
16 avril 2024
16 avril 2024
L’acte de cautionnement du 31 janvier 2020 étant régulier et comprenant une clause de renonciation au bénéfice de discussion et de division, M.
Source officielleChambre 1/Section 5
66fedaeb172da17169e9099a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
accessoires, des impôts, des taxes, des intérêts, des indemnités dues à titre de clause pénale, des indemnités d'occupation et sur toutes les sommes dues en cas de condamnation judiciaire, sans bénéfice de discussion
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a2353e3bdd077847414
9 juillet 2024
9 juillet 2024
limite de 30.720 euros, le paiement du principal, des intérêts, et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard pour la durée du bail commercial et pour une durée de trois ans", sans bénéfice de discussion
Source officielleChambre 1/Section 5
67eecccbb848dd6814c5cd81
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] [Y] a déclaré se porter caution solidaire, irrévocablement, sans bénéfice de division ni de discussion, du règlement des loyers, charges, taxes, impôts, réparations locatives et tous intérêts et indemnités
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196ab0ddb778926962ffd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
du 27/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) représenté par Me Fadila BARKAT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES HAUTS DE SEINE Division
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a191f80ddb77892695c362
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par acte en date du 07 décembre 2016, la SCI La Verrière a acquis les lots 41 à 46, provenant de la division du lot 1 et correspondant à une boutique, chambre et des ateliers et caves.
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e40c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
nécessaire, pour apporter les éléments nécessaires à la caractérisation de la servitude du bon père de famille, que l’expert se prononce sur le caractère apparent de cette dernière avant la cession et division
Source officielleService des référés
6585e2a7638cf45b25ce6a25
19 décembre 2023
19 décembre 2023
PROMOTION DIFFUSION REVETEMENTS (PRODIREV) [Adresse 3] et [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS - #D0136 DÉBATS A l’audience du 10 novembre
Source officielle1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il rappelle que l’accès aux parcelles d’origine se faisait par la route aujourd’hui nommée RD 202 et que l’accès à cette route leur est désormais coupé du fait de cette division parcellaire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdbbb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2 rue des écluses à LA-TESTE-DE-BUCH qui devra être homologué par le tribunal .prendre toutes mesures pour déterminer la surface des constructions sur le lot 1 et leur conformité au règlement de division
Source officielleService des référés
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
26 avril 2024
émission « RMC s’engage avec vous » entre 07h08 et 07h12 la réponse que le conseil de l’ACER lui a adressée par lettre recommandée reçue le 12 décembre 2023 en des termes précisés ; - Dire que cette diffusion
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1889f19e8c50f8d4d4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle est notamment spécialisée dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, dont la compétition annuelle de football, dite « Ligue des champions ».
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1d06866c0645d45068
9 octobre 2024
9 octobre 2024
euros par jour de retard à compter du 30e jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, le plan de prévention des risques mis en place par le coordinateur SPS et l'état descriptif de division
Source officiellePage 21 sur 378
INTEX DIFFUSION
27/08/2026
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ACOUSTIQUE ANTIBRUIT DIFFUSION
27/08/2026
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TSP DIFFUSION
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FRANCOIS BALDAUF DIFFUSION
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