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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
67816f496d34da2cbdcd91cb
10 janvier 2025
Par conclusions récapitulatives signifiées par la voie électronique le 19 septembre 2023, M.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d3157826b3445962de
23 janvier 2024
Il justifie également de son refus de cette proposition par message électronique du 12 juillet 2020.
4ème chambre 1ère section
677ecfcdb01eea4cf01a3f14
7 janvier 2025
[I] [B] et à Mme [W] [Z] épouse [B] ; Vu l’ordonnance du 4 juillet 2023 ayant ordonné une mesure de médiation ; Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 15 octobre 2024 aux termes desquelles
18° chambre 1ère section
6627fd2042439575e2f7e363
23 avril 2024
Pour sa part, dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 26 mars 2024, les consorts [D] demandent également au juge de la mise en état d’homologuer ledit protocole.
66fc3d972416523b9959ba35
1 octobre 2024
Exécution provisoire de droit » ; Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 4 juillet 2024 par M.
1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a3509
3 juillet 2025
[I] [J] : Parcelle EN [Cadastre 3] - Département de la Réunion : Parcelle EN 16 - M.
2ème Chambre
686c2e0add7001754d622309
7 juillet 2025
; Vu l'assignation des 19 et 26 avril 2024 délivrée par [M] [C] à la compagnie d'assurances GMF et à la CPAM du VAR ; Vu les conclusions sur incident de la SA GMF ASSURANCES notifiées par voie électronique
660ef067fbb79e8fd3d32ed7
4 avril 2024
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 janvier 2024, la société Au XV du Rond Point demande au juge de la mise en état d’homologuer le protocole régularisé entre les parties le
JEX
6a1de0c2cdc6046d47c07ed6
19 mai 2026
Subsidiairement, il demande : « - la compensation partielle de sa créance de 13 632,32 euros avec celle de Mme [V] au titre de la prestation compensatoire de 40 000 euros ; - des délais de paiement de
18° chambre 2ème section
6a0e0649cdc6046d475a2a35
20 mai 2026
Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 10 mars 2026, au visa des articles 132, 144, 146 et suivants, 834, 788 et 789 du code de procédure civile, la société HOTEL
69d56492cdc6046d47717a22
7 avril 2026
Parallèlement, et par acte judiciaire du 24 juillet 2025, la société TRF a attrait la société européenne HDI global SE dans la cause.
6ème chambre 1ère section
67f0243902fc178212f7e556
1 avril 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 octobre 2022, la MIC INSURANCE COMPANY est intervenue volontairement à l’instance.
2ème Chambre Cab1
68681f1a4965b5d9df31752b
4 juillet 2025
Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 24 octobre 2023, Madame [T] [J] sollicite du tribunal de : - juger que son droit à indemnisation est entier, - condamner la SA
2ème chambre 2ème section
677ecfd3b01eea4cf01a3fba
8 janvier 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 octobre 2024, la société Arcalade Immobilier sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture.
6696413ff5112d8edd057e6b
12 juillet 2024
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans ses conclusions d’incident par voie électronique le 24 janvier 2024, Monsieur [V] [X] demande au juge de la mise en état de : Condamner la compagnie PACIFICA
2ème chambre Cab4
668444278bcff606d9c53518
2 juillet 2024
à 25 % 233,33 € Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 503,33 € Souffrances endurées 4 200 € Préjudices extra-patrimoniaux permanents Déficit fonctionnel permanent 5 700 € TOTAL 11 836,66 € Dont
CTX PROTECTION SOCIALE
69dff8d4cdc6046d475fd620
13 avril 2026
des feuilles de soins électroniques L'infirmière ou l'infirmier s'engage à adresser à la caisse d'affiliation de l'assuré les feuilles de soins par voie électronique dans les délais réglementairement
687005bcb8daa57c7f66a523
1 juillet 2025
Suspectant une sous-traitance non déclarée de ses missions par la société OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN INGENIERIE, par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 6 décembre 2024, la société
PCP JTJ proxi fond
6973de22cdc6046d477be9e8
8 janvier 2026
le certificat de signature électronique mentionne une adresse électronique qui n’est pas la sienne.
2ème Chambre Cab2
69795200cdc6046d47eb6050
5 janvier 2026
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique du 7 avril 2025, M.
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