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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91cb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par conclusions récapitulatives signifiées par la voie électronique le 19 septembre 2023, M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d3157826b3445962de

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il justifie également de son refus de cette proposition par message électronique du 12 juillet 2020.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfcdb01eea4cf01a3f14

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[I] [B] et à Mme [W] [Z] épouse [B] ; Vu l’ordonnance du 4 juillet 2023 ayant ordonné une mesure de médiation ; Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 15 octobre 2024 aux termes desquelles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6627fd2042439575e2f7e363

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Pour sa part, dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 26 mars 2024, les consorts [D] demandent également au juge de la mise en état d’homologuer ledit protocole.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d972416523b9959ba35

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Exécution provisoire de droit » ; Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 4 juillet 2024 par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a3509

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [J] : Parcelle EN [Cadastre 3] - Département de la Réunion : Parcelle EN 16 - M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e0add7001754d622309

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

; Vu l'assignation des 19 et 26 avril 2024 délivrée par [M] [C] à la compagnie d'assurances GMF et à la CPAM du VAR ; Vu les conclusions sur incident de la SA GMF ASSURANCES notifiées par voie électronique

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef067fbb79e8fd3d32ed7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 janvier 2024, la société Au XV du Rond Point demande au juge de la mise en état d’homologuer le protocole régularisé entre les parties le

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0c2cdc6046d47c07ed6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Subsidiairement, il demande : « - la compensation partielle de sa créance de 13 632,32 euros avec celle de Mme [V] au titre de la prestation compensatoire de 40 000 euros ; - des délais de paiement de

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 10 mars 2026, au visa des articles 132, 144, 146 et suivants, 834, 788 et 789 du code de procédure civile, la société HOTEL

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56492cdc6046d47717a22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Parallèlement, et par acte judiciaire du 24 juillet 2025, la société TRF a attrait la société européenne HDI global SE dans la cause.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243902fc178212f7e556

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 octobre 2022, la MIC INSURANCE COMPANY est intervenue volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f1a4965b5d9df31752b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 24 octobre 2023, Madame [T] [J] sollicite du tribunal de : - juger que son droit à indemnisation est entier, - condamner la SA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd3b01eea4cf01a3fba

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 octobre 2024, la société Arcalade Immobilier sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6696413ff5112d8edd057e6b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans ses conclusions d’incident par voie électronique le 24 janvier 2024, Monsieur [V] [X] demande au juge de la mise en état de : Condamner la compagnie PACIFICA

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444278bcff606d9c53518

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à 25 % 233,33 € Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 503,33 € Souffrances endurées 4 200 € Préjudices extra-patrimoniaux permanents Déficit fonctionnel permanent 5 700 € TOTAL 11 836,66 € Dont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8d4cdc6046d475fd620

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des feuilles de soins électroniques L'infirmière ou l'infirmier s'engage à adresser à la caisse d'affiliation de l'assuré les feuilles de soins par voie électronique dans les délais réglementairement

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005bcb8daa57c7f66a523

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suspectant une sous-traitance non déclarée de ses missions par la société OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN INGENIERIE, par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 6 décembre 2024, la société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6973de22cdc6046d477be9e8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le certificat de signature électronique mentionne une adresse électronique qui n’est pas la sienne.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69795200cdc6046d47eb6050

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique du 7 avril 2025, M. 

Source officielle

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