Par ordonnance d’incident du 4 novembre 2021, un sursis à statuer a été ordonné dans la procédure RG 20/06648 dans l’attente du rapport de l’expert dans la procédure RG 20/02790.

Sur la demande de la clinique Pasteur Il n’est pas inéquitable que la clinique Pasteur conserve les frais irrépétibles qu’elle a exposés dans le cadre de la procédure.

et 455 du code de procédure civile.

ordonner une médiation.

, en conséquence, l'expulsion sans délai de la société H.L.D, ainsi que celle de tout occupant de son chef, avec le concours de la Force Publique si besoin était, Subsidiairement, ORDONNER la résiliation

Il s'ensuit que, en application des articles 377 et suivants du code de procédure civile, le prononcé du sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale revêt un caractère facultatif.

Il s'ensuit que, en application des articles 377 et suivants du code de procédure civile, le prononcé du sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale revêt un caractère facultatif.

Il s'ensuit que, en application des articles 377 et suivants du code de procédure civile, le prononcé du sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale revêt un caractère facultatif.

de celle qu’il a subie.

Sur la procédure de conciliation ouverte le 19 juillet 2023, elle fait valoir que celle-ci a été ouverte sur la base d’une requête déposée le 4 juillet 2023 par la société LES CHAMBRES dans le seul but

Par actes de commissaire de justice en date du 29 mars 2024, la SA CONSUMER FINANCE a ensuite fait assigner M.

[Y] de nuire à sa mère et de se venger car M.

La société C'Deco s'est vue confier l'aménagement du jardin et de la cour outre des travaux de clôture et d'enduit selon devis régularisé le 5 juin 2019 pour un montant de 19 954 euros TTC.

Par ordonnance en date du 22 décembre 2021, le juge des référés a ordonné la mesure sollicitée et désigné monsieur [R] [F] en qualité d’expert, lequel a procédé au dépôt de son rapport le 10 juillet 2023

SUR LA RÉSILIATION ET L'EXPULSION L'article 834 du code de procédure civile permet au juge des contentieux de la protection, dans tous les cas d'urgence et dans les limites de sa compétence, d'ordonner

et 455 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

Ils soulignent les fautes de la société HAM sanctionnées par l’AMF, rappelant que la commission des sanctions de celle-ci a sanctionné HAM par décision du 5 septembre 2023 pour différents manquements au

civile a : -Ordonné une expertise médicale sur pièces concernant le décès de Mme [Z] [R] survenu le [Date décès 12] 2013 à l'HOPITAL CLINIQUE [Y] [B] et désigne pour y procéder : M.

générées par les défauts du solin de celle-ci.