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1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH3 divorces-contentieux

68781d8ffd93c2d175808e03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARRY, Greffier, Vu l’assignation en divorce délivrée par Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] (TUNISIE) domicilié : chez Mr [D] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f146d547e419ffb339

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 22/06771 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAPO DEMANDEUR : Madame [V] [G] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26796d90d454e62ed9426

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [T] C/ [E] [D] épouse [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

661d6f62082b40ce99b67331

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [X] épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

67ec3149dd062d9f810e1d77

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [X] [C] [N] épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

68642acc0bb2f8a66ca61226

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

novembre 2009 à [Localité 9] ([Localité 12]) ; Vu l’assignation en date du 1er avril 2025 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25562

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [U] épouse [T] C/ [K] [T] N° RG 23/02550 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDWM Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 16

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6696413ff5112d8edd057e68

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [W] C / [I] [D] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e9762a8fb67db7b4744e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance du 20 juin 2023, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse, à titre onéreux, - statué sur le règlement

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

66197ae21b7735881a7c0c66

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

3] 1958 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 1] représenté par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [R] [G] épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66902185766d1156dbbeccd6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

conjugal situé Résidence Lei Roure - Bat B - 8 boulevard des Chênes - 13009 Marseille à [H] [P] [N] ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b2b48cfd6229a4e58a42f5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

du 05/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité Française domicilié

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f42cdc6046d475d516b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGNE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [B] [G] [I] [E] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

695d651475782d5f06006dca

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/38488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54P3 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 06 janvier 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [Y] épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

65b1634bb9f94e984650cb15

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alicia COLOMBO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [M] [Z] épouse

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2902fc178212f80351

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCNS AFFAIRE : [C] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [C] épouse

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3df7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Prononce, pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de : [K] [I] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 16] (MAROC) et de : [F] [U] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679fd90d454e62ed954a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DATE DU JUGEMENT : 17 Juillet 2024 N° RG 23/03785 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV6B/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [W] [I] épouse [L] C/ [O] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ---

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3e20

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Rappelle que Madame ne conservera pas l’usage de son nom d’épouse. Rappelle que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur l’enfant mineur.

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

69601c99cdc6046d47ac4d5a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDERESSE Madame [J] [S] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocats

Source officielle

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