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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH3 divorces-contentieux
68781d8ffd93c2d175808e03
3 juillet 2025
BARRY, Greffier, Vu l’assignation en divorce délivrée par Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] (TUNISIE) domicilié : chez Mr [D] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté
JAF Cabinet 3
65bd45f146d547e419ffb339
2 février 2024
° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 22/06771 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAPO DEMANDEUR : Madame [V] [G] épouse
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26796d90d454e62ed9426
17 juillet 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [T] C/ [E] [D] épouse [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
4ème chambre Cab B
661d6f62082b40ce99b67331
15 avril 2024
en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [X] épouse
4ème Chambre Cab C
67ec3149dd062d9f810e1d77
1 avril 2025
en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [X] [C] [N] épouse
68642acc0bb2f8a66ca61226
1 juillet 2025
novembre 2009 à [Localité 9] ([Localité 12]) ; Vu l’assignation en date du 1er avril 2025 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal
2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25562
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [U] épouse [T] C/ [K] [T] N° RG 23/02550 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDWM Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 16
2ème Ch. Cabinet 3
6696413ff5112d8edd057e68
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [W] C / [I] [D] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e9762a8fb67db7b4744e
Par ordonnance du 20 juin 2023, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse, à titre onéreux, - statué sur le règlement
4ème Chambre Cab D
66197ae21b7735881a7c0c66
12 avril 2024
3] 1958 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 1] représenté par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [R] [G] épouse
4ème Chambre Cab E
66902185766d1156dbbeccd6
conjugal situé Résidence Lei Roure - Bat B - 8 boulevard des Chênes - 13009 Marseille à [H] [P] [N] ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RAPPELLE
4ème chambre Cab G
65b2b48cfd6229a4e58a42f5
24 janvier 2024
du 05/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité Française domicilié
Chambre 2 cabinet 2
6a0e2f42cdc6046d475d516b
20 mai 2026
JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGNE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [B] [G] [I] [E] épouse
JAF section 1 cab 2
695d651475782d5f06006dca
6 janvier 2026
FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/38488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54P3 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 06 janvier 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [Y] épouse
65b1634bb9f94e984650cb15
18 janvier 2024
[Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alicia COLOMBO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [M] [Z] épouse
Chambre famille CAB 2
67f02b2902fc178212f80351
4 avril 2025
04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCNS AFFAIRE : [C] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [C] épouse
CABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3df7
25 janvier 2024
Prononce, pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de : [K] [I] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 16] (MAROC) et de : [F] [U] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité
66b2679fd90d454e62ed954a
DATE DU JUGEMENT : 17 Juillet 2024 N° RG 23/03785 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV6B/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [W] [I] épouse [L] C/ [O] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ---
65ba99cc59e460cd1e3f3e20
Rappelle que Madame ne conservera pas l’usage de son nom d’épouse. Rappelle que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur l’enfant mineur.
Jaf cabinet 4
69601c99cdc6046d47ac4d5a
8 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [J] [S] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocats
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