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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 3
66fedae6172da17169e908c3
3 octobre 2024
par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 08 septembre 2023 Vu l'ordonnance fixant les mesures provisoires en date du 12 mars
67801b729c3ba90f51dc14ce
9 janvier 2025
le [Date mariage 2] 1992 à [Localité 11] (Algérie) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux
67801b7b9c3ba90f51dc1693
définitive du lien conjugal de : [Z] [I], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 14] (Hauts-de-Seine) et de [D] [T], né le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 16] (Algérie) Lesquels se sont mariés
Chambre 1
67802bdd9c3ba90f51dc474f
Ils font valoir que madame [G] exploite le haras des VILLARDS tandis que monsieur [T] exploite, quant à lui, la ferme des VILLARDS qui se situe sur la commune de [Localité 37] et qu'il n'installe ses brebis
18° chambre 1ère section
67f418c94e0040aa3735d4bc
7 avril 2025
de la cour d’appel de [Localité 5] le 29 mars 2022.
PPEP Civil
67f83193cf40727a00446bc7
4 avril 2025
Ainsi qu’il a été précédemment exposé, l’ordonnance portant injonction de payer a été signifiée par exploit de vaines recherches le 11 mars 2021.
3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
Par exploit de commissaire de justice signifié le 23 décembre 2022, la société ADAGP a assigné la société Marie Claire Album en contrefaçon devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de réparation
2ème chambre 2ème section
6686e8a0e74459e0c7ed272d
2 juillet 2024
Le 30 novembre 2021, la Mairie de [Localité 8] a délivré le certificat d’urbanisme et d’information.
PCP JCP ACR fond
6581ee413ea7c8c1125210c1
18 décembre 2023
Elle précise également qu’elle a un emprunt sur l’appartement et les charges à payer, et que son mari est au chômage et qu’ils ont un enfant à charge.
Cabinet 3
68e026cc74e929a9d8fb9f20
3 octobre 2025
L'ARTICLE 233 DU CODE CIVIL de Madame [R] [F] Née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11] (Algérie) et Monsieur [N] [C] Né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 15] (Etat de Californie) (USA) mariés
67081b0e89f19e8c50f8d346
10 octobre 2024
Cet évènement a lieu du 09 juillet 2024 au 31 mai 2025, et le prochain match est le 22 octobre 2024.
Chambre 1/Section 5
670d5b25ddfc18ec235ab804
14 octobre 2024
Suivant exploit du 23 juin 2022, la SCI BLM a fait délivrer à la SAS MARO un « commandement commercial » d'avoir à payer un arriéré de loyers et charges, reproduisant la clause résolutoire stipulée au
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4de266e89ef11855fc
11 avril 2024
Entre temps, le 31 mars 2020, le bail est arrivé à échéance et il a fait l'objet d'une demande de renouvellement par le preneur selon exploit du 6 mai 2020 auprès du bailleur, M [U] [O] (ci-après “le bailleur
JCP LOGEMENT
6967fe22cdc6046d4751043f
8 janvier 2026
Par exploit de commissaire de justice en date du 24 septembre 2024, NANTES MÉTROPOLE HABITAT a fait commandement à [I] [B] et [R] [C] épouse [B] de payer un arriéré de loyer et charges d’un montant de
8ème chambre 1ère section
678172e56d34da2cbdcda1b4
7 janvier 2025
Par exploits de commissaire de justice signifiés les 31 mars, 3, 7, 11 et 21 avril 2023, les époux [J] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], la société MS Amlin, Mme [T] [S]
Service des référés
677ecfe8b01eea4cf01a42f7
8 janvier 2025
KROAZ DU [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marc ZIMMER de l’AARPI ACCENT LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #E1623 DEFENDERESSE La S.A.S.
4ème Chambre civile
68e025aa74e929a9d8fb887f
mairie de [Localité 9].
Contentieux Proximité
6866ce05d33109fd079ae315
[A] [V] propriétaire a conclu avec M.
Loyers commerciaux
698464dccdc6046d47ffccc2
6 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 15 novembre 2009, un contrat de bail commercial d'une durée de 9 ans a été conclu entre [T] [S], bailleur, et la SAS SUITES INN aux droits et obligations de laquelle vient la SAS
5ème Référés
69cd7296cdc6046d47c7fea0
1 avril 2026
L’affaire a été retenue à l’audience du 4 mars 2026 à laquelle la SCI EMC2 a maintenu ses demandes.
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